Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » ADHESIONS
 
 

Adhérer à la SCPP
Pour devenir membre de la SCPP, vous devez : 
 
Etre :
  • Producteur de phonogrammes
  • Producteur de vidéomusiques
  • Mandataire de producteur(s) phonographique(s) ou vidéographique(s)
  • Cessionnaire des droits de producteur(s) phonographique(s). En effet un producteur de vidéomusique ne peut pas adhèrer à la SCPP : il doit être, en tout état de cause, producteur de phonogrammes ou/et détenir les droits de 5 phonogrammes au moins.
 
 
Suivre la procédure suivante (4 étapes):
 
 
ETAPE 1 - Envoi de votre demande d’adhésion à la SCPP

Pour cela, il vous suffit d’adresser les documents suivants au service Adhésions  de la SCPP :
- La demande d’admission (Demande d'Admission à la SCPP )
- L'acte d'adhésion (Acte d'adhésion)
- Un extrait Kbis de votre société du registre du commerce (pour les entrepreneurs individuels, un certificat de nationalité. Pour les associations, un récépessé de déclaration d'association).
- Un RIB
- La liste de cinq de vos phonogrammes (titres) et le nom de leur principal interprète
- Les pochettes, jaquettes correspondant à ces cinq enregistrements ou fichiers numériques en cas d’édition numérique
 
 
ETAPE 2 - Présentation de votre candidature au Conseil d’administration de la SCPP
 
Réuni tous les mois, le Conseil d’administration de la SCPP étudie chaque demande d’adhésion. Il valide ou invalide chaque demande.
 
 
ETAPE 3 - Adhésion à la SCPP
 
Si votre demande d’adhésion est acceptée par la SCPP, le service Adhésions vous adresse un courrier ainsi que les textes des mandats statutaires (obligatoires) et facultatifs. Vous devez alors retourner à la SCPP les documents suivants :
- un chèque de 150 € qui représente une part du capital social de la SCPP. En cas de démission, vous serez remboursé de cette somme.
- les mandats statutaires et les mandats facultatifs que vous souhaitez confier à la SCPP.
 
 
ETAPE 4 – Prise en charge par le service du Répertoire Social
 
Lorsque votre dossier d’adhésion est complet, le service du Répertoire Social vous adresse votre numéro d’adhérent (numéro de membre) ainsi que vos codes d’accès à l’espace réserve membres et au portail sur le site de la SCPP (www.scpp.fr).
 
IMPORTANT : Pour valider votre adhésion à la SCPP, il est nécessaire que vous déclariez à la SCPP les phonogrammes et vidéomusiques dont vous détenez les droits ou que vous représentez sur le territoire Français.

Le service Répertoire Social et Répartition de la SCPP prendra contact avec vous et se chargera de vous envoyer une documentation à cet effet.
 
Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter
- le service Adhésions : Ulrike Chasseguet-Huning (Etapes 1,2 et 3)
- le service du Répertoire social : Sandrine Morlet (Etape 4)