Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » AIDES
 
 

Présentation

 
En application de l'article 321-9 du Code de la Propriété intellectuelle, la SCPP consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.


La Commission d’Aide à la Création
 
Une commission élue par l'Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d'Administration des propositions. Le Conseil d'Administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet.


Les bénéficiaires
 
Sont susceptibles de recevoir des aides :
 
  • les producteurs de phonogrammes, associés de la SCPP, 
  • les organismes professionnels gérant des opérations d’intérêt collectif.
 

Les subventions
 
Afin de favoriser le renouvellement de la création musicale grâce notamment à l’émergence de nouveaux talents, la SCPP aide les projets de démarrages ou de redémarrages de carrières. Le détail des aides attribuées par la SCPP est le suivant :
 
  • L’aide à la création d’enregistrements
  • L’aide à la diffusion de spectacle vivant
  • L’aide à la création de vidéomusiques
  • Les projets spéciaux