En application de l'article 321-9 du Code de la Propriété intellectuelle, la SCPP consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.
La Commission d’Aide à la Création
Une commission élue par l'Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d'Administration des propositions. Le Conseil d'Administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet.
Les bénéficiaires
La SCPP attribue ses subventions :
Les subventions
Afin de favoriser le renouvellement de la création musicale grâce notamment à l’émergence de nouveaux talents, la SCPP aide les projets de démarrages ou de redémarrages de carrières. Le détail des aides attribuées par la SCPP est le suivant :
Durant l’exercice 2010, la SCPP a conclu 25 conventions avec des Salles de Spectacles permettant de subventionner 201 « show-cases » :
| Athénée Théatre (6) |
Le Réservoir (4) |
| Batofar (8) |
Le Sentier des Halles (4) |
| Cabaret Sauvage (5) |
Le Trabendo (8) |
| Café de la Danse (15) |
Le Triton (4) |
| Duc des Lombards (4) |
L’Européen (15) |
| L’Archipel (8) |
Le Zèbre de Belleville (10) |
| La Bellevilloise (8) |
Les Trois Baudets (8) |
| La Boule Noire (16) |
New Morning (20) |
| La Dynamo (4) |
Nouveau Casino (12) |
| La Maroquinerie (12) |
Social Club (4) |
| La Reine Blanche (6) |
Studio de l’Ermitage (4) |
| La Scène Bastille (8) |
Sunset (4) |
| Lavoir Moderne Parisien (4) |
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Organismes subventionnés:
13 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :
- au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), l’Association Prix Constantin, Les Victoires de la Musique, l’Association La Nuit des Musicens, pour la deuxième année Le Printemps des Poètes et pour la première année le Midem (French Vibes).
- au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des Variétés et Voix du Sud.
- en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Francophonie Diffusion, le FCM, le FAM, Tous pour la Musique (Pro-Musique France), le GIEEPA (campagne carte « musique » pour les jeunes).