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Fonds d'avances aux industries musicales (FAIM)
 
RENFORCEMENT DES CAPACITES DU FONDS D’AVANCES AUX INDUSTRIES MUSICALES DE L’IFCIC
 
Le triplement du Fonds d’Avances aux Industries Musicales (FAIM) annoncé par la Ministre de la Culture et de la Communication lors du MIDEM est effectif.  Sous l'impulsion de Ministère de la Culture et grâce à la contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations, la taille du FAIM vient d’être portée à près de 9 M€.
 
 
Le Ministère de la Culture et de la Communication a confié fin 2005 à l’IFCIC la gestion d’un fonds d’avances aux industries musicales (FAIM), dédié aux entreprises indépendantes de la filière musicale (producteurs, éditeurs et distributeurs) destiné à soutenir leurs investissements de développement.
 
Depuis le lancement du FAIM, l’IFCIC a examiné 78 dossiers représentant 7,5 millions d’euros de demandes. Un total de 3,4 millions d’euros d’avances a été consenti à 52 entreprises, en appui de 14,5 millions d’euros d’investissements. Plus d’une avance sur trois a été complétée par un emprunt bénéficiant de la garantie de l’IFCIC, une telle co-intervention venant consolider la crédibilité du plan de financement de l’entreprise.

Sous l’impulsion du Ministère de la Culture et de la Communication, et grâce à la contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations, la taille du FAIM vient d’être portée à près de 9 M€.
 
A l’occasion du renforcement des capacités du FAIM, ses conditions d’intervention ont été élargies.
 
 
Bénéficiaires
 
Sont éligibles les Petites et Moyennes Entreprises indépendantes établies en France répondant aux critères européens de la PME autonome créées depuis plus d’un an, agissant principalement comme producteur, éditeur, distributeur ou détaillant d’oeuvres musicales, ou concourant au développement d’une diffusion légale de la musique enregistrée (développeurs de logiciels, agrégateurs, plateformes de diffusion, netlabels,…).
 
Toutefois, les sociétés créées depuis moins d’un an et agissant  majoritairement comme distributeur ou comme détaillant ou concourant au développement d’une diffusion légale de la musique enregistrée peuvent bénéficier des avances.
Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, et notamment des organismes sociaux et fiscaux ainsi que des sociétés de perception et de répartition de droits, et le respect des obligations légales en matière de publication de comptes annuels, constituent des critères importants d’éligibilité.
 

Programmes financés
 
Le fonds s’adresse en priorité aux investissements liés au développement des entreprises ou à leur adaptation aux évolutions du marché. L’historique de l’entreprise, le professionnalisme des dirigeants, l’intérêt des programmes, l’équilibre des plans de financement des investissements et de l’entreprise, les perspectives d’activité et la viabilité économique globale du projet constituent les critères essentiels de décision d’attribution des avances remboursables.
 
Les programmes requérant l’intervention du fonds en complément de nouveaux financements stables – crédit bancaire à moyen terme, augmentation de capital, apports en comptes courants – pourront bénéficier de conditions d’octroi plus favorables que ceux financés uniquement par les ressources propres de l’entreprise et l’avance sollicitée.
 
 
Sont notamment éligibles :
 
1. Les investissements éditoriaux facilitant le franchissement d’un seuil significatif de développement (production, octroi d’avances ou de minima garantis, acquisition de catalogue, promotion, commercialisation) ;

2. Les investissements matériels (hors immobilier) et immatériels ;

3. Les dépenses liées au développement ou à la restructuration de l’entreprise (renforcement de l’encadrement, création d’activité, prospection) et plus généralement les besoins financiers liés à la croissance de la structure.
 
Les opérations de transmission, les besoins en fonds de roulement de croissance et les plans de redressement peuvent être financés à condition d’entrer dans la composition d’un plan d’investissement et de financement global comportant l’apport de nouvelles ressources.
 

Caractéristiques des avances
 
Les avances pourront représenter jusqu’à 70% au maximum du programme de dépenses, dans la limite d’un encours maximum de 800 000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises.
 
Les avances portent intérêt au taux de 4% l’an et sont remboursables sur une durée comprise entre 12 et 60 mois, incluant éventuellement une brève période de franchise. Il ne sera en général demandé au bénéficiaire aucune garantie (cautions, nantissements,…) mais la mise en place de l’avance pourra être assortie de conditions particulières.
 
 
Principes de fonctionnement
 
L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables de projet. Il est tenu, en tant que de besoin, 6 sessions annuelles au cours desquelles seront examinées les demandes d’avances par un comité d’engagement composé de professionnels qualifiés.
 

Renseignements:
 
Voir le site internet de l’IFCIC : www.ifcic.fr
Contact : Sébastien Saunier, Directeur Crédit aux Entreprises (saunier@ifcic.fr)
 

IFCIC
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