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 Téléchargement illégal sur son lieu de travail
 

Télécharger sur son lieu de travail est passible d’un licenciement pour faute grave
 
 
Un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 31 mars 2011 illustre le rôle précieux que peut avoir le droit du travail dans la lutte contre la piraterie des œuvres musicales sur Internet.
 
 
Employé dans une étude d’huissier de justice, Mickaël P. (22 ans), aide-comptable, téléchargeait illicitement des œuvres musicales en utilisant le logiciel eMule à partir de son ordinateur professionnel, en utilisant la connexion Internet de l’étude et donc son adresse IP.
 
En son absence, son ordinateur se bloque. L’employé est donc pris en flagrant délit de téléchargement illégal d’œuvres musicales, constaté par l’ensemble du personnel.
 
Ce constat par son employeur lui vaut d’être licencié pour faute grave. Contestant les motifs du licenciement, Mickaël P. fait convoquer son employeur devant le conseil de prud’hommes de Cergy Pontoise et la cour d’appel de Versailles.
 
Les deux instances donnent raison à l’employeur et confirment que l’installation d’un logiciel permettant le téléchargement illégal d’œuvres musicales à partir de l’adresse IP de son employeur est une faute grave permettant le licenciement du salarié