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Communiqué
 
 
Le 26 mai 2008
 

74% des Français favorables aux principales dispositions du projet de loi Création et Internet (téléchargement illégal)


Selon un sondage réalisé le 20 mai 2008* à la demande de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP), 74% des Français sont favorables aux principales dispositions du projet de loi Création et Internet contre le téléchargement illégal.

Les principaux enseignements que l’on peut tirer de ce sondage sont les suivants :

- 80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet (cette proportion s’élève à 84% parmi les Français ayant déjà téléchargé illégalement). Le consentement du public à payer la musique téléchargée est donc fort.

- 90 % des français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet (cette proportion atteint le chiffre record de 98% chez les moins de 25 ans). Mais, il restera toujours des irréductibles pour affirmer que le téléchargement illégal n’est pas responsable de la crise du disque.

- 74% des Français (et 74% de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi : avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l’abonnement. Pour une très grande majorité de Français, la mesure de suspension d’abonnement prévue, en dernier recours, dans le cadre du projet de loi, n’est pas perçue comme une mesure disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme une mesure attentatoire à leurs libertés fondamentales.

- 90% des Français (et 88% de ceux téléchargeant illégalement) déclarent qu’ils arrêteraient de télécharger illégalement s’ils recevaient deux messages d’avertissement. Le dispositif prévu par le projet de loi est donc susceptible d’être extrêmement efficace, sur la simple mise en œuvre des mesures de prévention que celui-ci prévoit. Les mesures de sanctions de coupure d’abonnement ne devraient donc concerner qu’une minorité d’irréductibles, qui auront été prévenus plusieurs fois du risque qu’ils encouraient en poursuivant leur téléchargement illégal.

Les producteurs de phonogrammes réunis au sein de la SCPP apportent leur plein et entier soutien à Madame Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, en vue de l’adoption par le parlement dans les meilleurs délais de son projet de loi Création et Internet.

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 1000 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales comme Sony BMG, EMI,  Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale. 14, Boulevard du Général Leclerc  – 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex - Tél : 01 41 43 03 03  www.scpp.fr

Contact presse : Anouchka Roggeman - Tèl : 01 41 43 03 07 – anouchka.roggeman@scpp.fr

 
 
* Sondage IPSOS réalisé par téléphone auprès de 1010 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.