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Communiqué de presse
 
Communiqué de presse du 4 avril 2006
 

 
Les adeptes du partage illégal de fichiers musicaux visés par une nouvelle vague d’actions en justice  
 
 
· Près de 2000 procès intentés dans dix pays.
· D’après les jugements rendus par les tribunaux, les adeptes du partage de fichiers encourent une déconnexion automatique.
· Les parents sont avertis qu’ils peuvent désormais être tenus pour responsables des activités en ligne de leurs enfants.
 
Londres, 4 avril 2006 – Les adeptes du partage illégal de fichiers musicaux du monde entier sont aujourd’hui confrontés à une nouvelle vague d’actions en justice, tandis que l’industrie du disque annonce une intensification de sa campagne de lutte contre le piratage de musique en ligne. Les dernières actions intentées adressent un nouvel avertissement aux parents, les incitant à contrôler les activités en ligne de leurs enfants, car ils peuvent désormais être condamnés à des sanctions financières si leurs enfants ont accédé à des fichiers non autorisés.
 
L’IFPI et ses groupes nationaux affiliés annoncent aujourd’hui le lancement de près de 2000 nouvelles actions en justice à l’encontre d’individus téléchargeant illégalement des volumes importants de fichiers musicaux protégés par droit d’auteur, et étendent leurs actions au Portugal, où le marché légal a été littéralement anéanti par l’impact du partage illégal de fichiers.
 
Des centaines personnes ont déjà payé le prix de leurs activités de partage illégal de fichiers musicaux protégés par droits d’auteur, acquittant des dommages et intérêts d’un montant moyen de 2 633 €.
 
D’après une évolution qui pourrait également être observée dans d’autres pays européens, des milliers d’adeptes du partage illégal de fichiers danois pourraient désormais voir leur connexion Internet coupée par leur fournisseur d’accès Internet (FAI). Cette décision judiciaire fait suite aux plus de 130 injonctions prononcées en France, ayant conduit à la déconnexion, par les FAI concernés, des individus pratiquant le partage illégal de fichiers.
 
La dernière vague de procès, couvrant des actions intentées aujourd’hui ou au cours des derniers mois, porte à plus de 5500 le nombre total d’actions en justice engagées l’encontre des « téléchargeurs » adeptes d'échanges illégaux dans 18 pays (hors Etats-Unis).
 
Les actions intentées, associant poursuites pénales et civiles, sont dirigées à l’encontre des « uploaders », c’est-à-dire des individus ayant mis à disposition, sur des réseaux de partage illégal de fichiers via Internet, des centaines de titres protégés par droits d’auteur, les offrant ainsi à des milliers de personnes à travers le monde, sans avoir obtenu pour cela l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur concernés. Les contrevenants sont passibles du paiement de dommages et intérêts d’un montant moyen de plusieurs milliers d’euros.
 
Les actions intentées aujourd’hui visent les utilisateurs de tous les réseaux p2p non autorisés, notamment FastTrack (Kazaa), Gnutella (BearShare), eDonkey, DirectConnect, BitTorrent, WinMX, et SoulSeek.
Ces actions sont intentées en Autriche, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, à Hong Kong, en Islande, en Italie, au Portugal, en Suède et en Suisse.
 
Avertissement aux parents:
 
Un grand nombre de personnes se trouvent actuellement assignées en justice. Parmi eux figurent un menuisier finlandais, un facteur britannique, un responsable informatique tchèque et un retraité allemand. Bon nombre des procès impliquent des hommes âgés de 20 à 35 ans, et des parents n’ayant pas tenu compte des différentes campagnes d’information et d’avertissement quant aux risques légaux encourus en autorisant, sous le toit familial, la pratique du partage illégal de fichiers sur les réseaux p2p.
 
Un nouvel avertissement a été lancé aux parents, leur rappelant qu’ils sont responsables des activités de leurs enfants sur l’ordinateur familial. Bon nombre des individus assignés en justice sont des parents d’enfants ayant partagé illégalement des milliers de fichiers musicaux sur les réseaux p2p.
Ces deux dernières années, un certain nombre de campagnes d’information ont été lancées sur ces questions. La brochure « Young People, Music and the Internet » (les jeunes, la musique et l’Internet), publiée par Net Family News et l’organisation caritative Childnet International, a été traduite en six langues, et peut être obtenue sur www.pro-music.org et sur le site Internet de Childnet www.childnet-int.org/music.
 
Digital File Check est un logiciel gratuit, disponible sur CD ou sur le site Internet de l’IFPI, permettant de supprimer ou de bloquer les programmes de partage de fichiers non désirés, habituellement utilisés pour distribuer illégalement des fichiers protégés par droits d’auteur. Il permet ainsi d’éviter que les consommateurs ne s’adonnent, consciemment ou non, au partage illégal de fichiers.
 
Mary Louise Morris, responsable de l’information et de la sensibilisation au sein de l’organisation caritative Childnet International déclare : « L’expérience nous a montré que les parents ne sont pas toujours conscients de ce que font leurs enfants sur Internet et ne savent pas comment poser les bonnes questions. Sur les sites de partage de fichiers, les enfants ne sont pas seulement susceptibles de s’adonner à des activités illégales, comme la violation des droits d’auteur, mais ils peuvent également accéder à des contenus inadaptés, ainsi que compromettre la sécurité de l’ordinateur familial. Les parents doivent s’impliquer plus fortement dans le contrôle des activités de leurs enfants sur Internet, et endosser un rôle plus actif pour les guider dans l’utilisation de l’Internet. »
 
Maîtriser le piratage musical :
 
Le partage illégal de fichiers a un impact significatif sur les marchés légaux de la musique numérique dans le monde entier. La British Phonographic Industry (BPI), affiliée à l’IFPI, rapporte aujourd’hui que les pertes enregistrées au Royaume-Uni s’élèvent à plus d’1 milliard £ au cours des trois dernières années, et continuent à s’accroître. Certains signes montrent toutefois que la tendance est en train de s’inverser.
 
L’évolution observée aujourd’hui fait suite à l’échec d’une série de batailles judiciaires, menées du Danemark au Royaume-Uni afin d’obtenir l’annulation des injonctions prononcées à l’encontre des adeptes du partage illégal de fichiers. Au Danemark, la Cour suprême de justice a prononcé le mois dernier un jugement basé sur la Directive UE sur les droits d’auteur, stipulant que les FAI peuvent être contraints de couper les connexions Internet de clients s’adonnant au piratage en ligne.
 
Entre-temps, la toute dernière étude menée auprès des consommateurs par l’IFPI, Jupiter, et d’autres sociétés d’études indépendantes, suggèrent que la lutte contre le partage illégal de fichiers progresse :
 
· Plus d’un tiers des individus s’adonnant au partage illégal de fichiers (35%) en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni ont stoppé ou fortement réduit leurs activités.
· Bon nombre de ces personnes déclarent l’avoir fait par souci des conséquences légales de leurs agissements. Cette crainte s’est révélée généralisée à travers la plupart des pays d’Europe : France (35%), Allemagne (27%), Suède (25%) et Royaume-Uni (20%).
· L’autre raison majeure avancée par les adeptes du partage illégal de fichiers pour justifier la cessation ou la réduction notoire de leurs activités illégales fut le risque d’infection par des virus informatiques. Ce motif a notamment été avancé par 29 pour cent des britanniques, 18 pour cent des suédois, 16 pour cent des allemands et 15 pour cent des français concernés.
· 11 pour cent des téléchargeurs britanniques ont migré des services illégaux vers des services légaux. Les nouveaux utilisateurs d’Internet au Royaume-Uni sont beaucoup plus enclins à utiliser des services légaux (56%) que les individus téléchargeant illégalement depuis plus d’un an (41%). TNS World Panel/BPI (Mar 2006)
· En Allemagne et au Royaume-Uni (les deux plus importants marchés européens de l’industrie de la musique), le nombre de clients téléchargeant régulièrement de la musique sur des plateformes légales dépasse désormais le nombre d’adeptes du partage illégal de fichiers : cinq pour cent des personnes interrogées déclarent acheter légalement de la musique, quatre pour cent déclarent recourir aux réseaux p2p dans ces deux pays. IFPI/Jupiter European Survey (Nov 2005)
· Le partage illégal de fichiers a chuté de 17 pour cent en Suède entre le 3ème et le 4ème trimestre de l’année 2005, suite à la vague d’actions en justice intentées en octobre 2005 Mediavision report (Jan 2006) .
 
La campagne s’étend à l’échelle internationale :

L’IFPI annonce aujourd’hui intenter pour la première fois des actions en justice au Portugal. Dans ce pays, les ventes de musique physique se sont effondrées de 40 pour cent ces quatre dernières années. Cette évolution peut être imputée en grande partie à l’accroissement phénoménal des pratiques de partage illégal de fichiers, en particulier parmi les étudiants.
 
« Il s’agit là d’une intensification notoire de notre campagne internationale de lutte contre le partage illégal de fichier », a déclaré John Kennedy, PDG de l’IFPI. Cette campagne a débuté sur les principaux marchés de la musique, où les ventes affichaient une régression considérable. Aujourd’hui, les actions en justice s’étendent à des marchés plus modestes, à des pays comme le Portugal, pour lesquels il n’est pas exagéré de dire qu’il y va là de l’avenir de l’ensemble du marché national et des artistes locaux.
 
« Les personnes s’adonnant au partage illégal de fichiers se présentent souvent comme des fans de musique, mais elles nuisent en réalité aux investissements dans la musique, enfreignent la loi et s’exposent à des sanctions financières notoires par leurs agissements. Nous avons déjà organisé un si grand nombre de campagnes visant à sensibiliser les gens au fait que le partage de fichiers est nuisible et illégal, que les contrevenants n’ont désormais plus aucune excuse pour continuer à agir de la sorte.
 
« Il existe un moyen très simple d’éviter les poursuites en justice et l’infection par les virus (que les programmes p2p apportent fréquemment sur les ordinateurs) : il suffit d’arrêter d’utiliser les réseaux p2p illégaux et d’opter pour le téléchargement légal de fichiers musicaux, via l’une des très nombreuses plateformes en ligne, désormais largement accessibles à tous les fans de musique. »
 
Pour de plus amples informations ou pour solliciter une interview, veuillez prendre contact avec Adrian Strain ou Alex Jacob, de l’Equipe de communication de l’IFPI au +44 (0)20 7878 7935 ou alex.jacob@ifpi.org.
 
Notes aux éditeurs
 
· Pour accéder aux informations détaillées relatives aux actions en justice intentées dans chaque pays, veuillez consulter la Note d’information de l’IFPI intitulée « Analyse des actions en justice intentées à l’encontre des adeptes du partage illégal de fichiers » (www.ifpi.org).
· L’IFPI publie également aujourd’hui un certain nombre de documents d’information complémentaires www.ifpi.org :
o Note d’information sur les dommages engendrés par le partage illégal de fichiers pour l’ensemble des acteurs de l’industrie de la musique
o Note d’information sur le succès des mesures de dissuasion
o Note d’information sur le marché légal de la musique numérique
o Tour d’horizon des programmes d’information et de sensibilisation
o Une Foire aux questions à l’attention des journalistes et une Foire aux questions sur les droits d’auteur
o Citations de divers porte-parole dans les pays impliqués dans cette campagne

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Adrian Strain ou Alex Jacob
+44 (0) 20 7878 7935, email: alex.jacob@ifpi.org


L’IFPI est une organisation chargée de la défense des intérêts de l’industrie du disque à l’échelle
internationale. Elle regroupe plus de 1450 majors et maisons de disques indépendantes dans plus de 75 pays. Elle compte également des groupes nationaux affiliés dans 48 pays. L’IFPI s’est fixée pour objectif de combattre le piratage musical, de promouvoir un accès légal au marché et l’adoption de réglementations légales adaptées en matière de copyright, de contribuer au développement du cadre légal et des technologies propices à l’essor de l’industrie du disque à l’ère du numérique, et de promouvoir la valeur de la musique.
 

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 800 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales comme Sony BMG, EMI, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale.
 
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