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Communiqué

le 4 septembre 2009
 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

04/09/09

 

Le Tribunal Correctionnel de Paris condamne les créateurs du Site Radioblog pour contrefaçon

 

 

La SCPP et la SPPF se félicitent de la décision rendue hier par le Tribunal Correctionnel de Paris à l’encontre du site Radioblog. RadioBlog, fermé depuis 2008 suite à la procédure intentée, proposait illégalement l’écoute en streaming de plusieurs centaines de milliers d’enregistrements musicaux et ce par voie de liens.

 

Le 4 septembre 2009 la chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a :

- Ordonné la fermeture définitive de la société MUBILITY qui exploitait le site Radioblog

- Ordonné la confiscation des scellés

- Condamné les 2 dirigeants du site à 12 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 10.000 euros d'amende

- Ordonné la publication de la décision sur Internet

- Condamné conjointement et solidairement les dirigeants du site à payer la somme de 871.804 euros au bénéfice de la SCPP et la somme de 217 951 euros au bénéfice de la SPPF à titre de dommages et intérêts, soit un montant total de 1,089 million d’euros.

 

Ces condamnations ont été prononcées tant sur la base de l'article L 335-4 du Code de la propirété intellectuelle (CPI), que sur la base de l'article L 335-2-1 du CPI issu de la DAVSI, alors que les prévenus contestaient l’application de ce texte en indiquant que les dispositions en cause n’avaient vocation à s’appliquer que pour les éditeurs de logiciels de peer to peer.

 

Le Tribunal a également fait application de l'article L 331-1-3 du CPI pour fixer le montant des dommages et intérêts au profit de la SCPP et de la SPPF et ce au regard tant des bénéfices réalisés par les auteurs des faits au titre des recettes publicitaires réalisées pour les années 2006 et 2007, que des conséquences "économiques négatives"  :  « il est, à ce jour, peu contestable que les agissements examinés dans le cadre de la présente procédure mettent en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des auteurs et des artistes interprètes (...) en l'espèce le succès remporté par le site litigieux - ayant compté dans le dernier état plus de 20 millions de visites par mois - a manifestement participé à la situation exposée et s'est traduit par un manque à gagner pour les titulaires des droits."

 

Cette décision, susceptible d’appel, n’est pas définitive.

 

Contact :                                                                                Contact :

SCPP                                                                                     SPPF

Marc GUEZ                                                                             Jérôme ROGER

01 41 43 03 04                                                                         01 53 77 66 53

 

 

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 900 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales comme Sony BMG, EMI,  Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale. 
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SPPF

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