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Communiqué de presse
(22 décembre 2005)
La SCPP exprime sa consternation après le vote d’un amendement assimilant à un acte de copie privée le téléchargement d’œuvres sur les réseaux Peer to Peer
 
 

 

La SCPP, représentant notamment plus de 800 producteurs français indépendants, exprime sa consternation relativement au vote par 30 députés d’un amendement assimilant à un acte de copie privée le téléchargement d’œuvres sur les réseaux Peer to Peer, au mépris du droit communautaire et des traités internationaux signés par la France.
 
 
Elle est convaincue que la représentation nationale et tous ceux, tous bords politiques confondus, qui sont attachés à la défense de la création et de la diversité culturelle française, sauront se mobiliser pour que la situation créée par ce vote ne reste pas en l’état.
 
 
 
 
 
 
 
La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 800 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales comme Sony BMG, EMI, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale.
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