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Communiqué de presse
 
 
 

LA SCPP ATTRIBUE A NOUVEAU DES AIDES EXCEPTIONNELLES POUR SOUTENIR LA PROFESSION

 



 

20 décembre 2012 - Engagée aux côtés des producteurs, sociétés internationales comme indépendants, la SCPP a aidé à plusieurs reprises  les producteurs en attribuant des aides à ceux qui ont souffert de la disparition de leur distributeur. A nouveau, en attribuant des aides exceptionnelles à ses membres impactés par la mise en liquidation judiciaire de la Société Intégral, la SCPP affirme sa volonté d’améliorer la sécurité financière de la production phonographique tout en favorisant ainsi la création musicale.


 

Le Conseil d’Administration de la SCPP du 12 décembre 2012 s’est inquiété de la situation difficile dans laquelle la mise en liquidation judiciaire de la Société INTEGRAL met certains membres de la SCPP qui ne peuvent recouvrer leurs créances sur cette société.


 

Le Conseil a décidé en conséquence, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux producteurs, membres de la SCPP, qui, distribués par INTEGRAL au moment  de son dépôt de bilan détiennent des créances irrécouvrables sur cette société. Le montant total de cette subvention, un pourcentage des créances irrécouvrables concernant les ventes d’albums et les ventes numériques de phonogrammes par INTEGRAL, sera déterminé une fois connu le montant total des créances irrécouvrables des membres de la SCPP.


 

Si vous êtes un membre de la SCPP, si vous êtes concernés par cette mise en liquidation et si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une subvention exceptionnelle de la SCPP, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir à la SCPP :

1.     Une copie de la déclaration de créances que vous avez effectué auprès du mandataire judiciaire, et

2.     Une copie de votre contrat de distribution avec INTEGRAL.


 

Pour que cette situation soit prise en compte, nous vous remercions de nous transmettre ces documents d’ici le 11 janvier 2013 .Dans la seconde quinzaine de janvier, nous vous informerons de la décision du Conseil d’Administration et vous demanderons de nous transmettre une copie de factures impayées certifiées « conformes et impayées » par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes .