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 Tribune de Marc Guez
 
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Tribune de Marc Guez / Le régime du droit exclusif vs licence légale /blog Ministère de la culture

 

 

«  Souvent injustement décrié, le régime du droit exclusif appliqué depuis 2006 aux Webradios a su s’adapter à leur économie fragile et accompagner leur développement. Cet exemple montre combien le régime du droit exclusif est, dans bien des cas, mieux adapté que celui de la licence légale ».

 

Lire l’article http://cblog.culture.fr/2012/10/16/la-souplesse-du-droit-exclusif-appliquee-aux-webradios


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