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Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » LA SCPP » Communiqués de Presse » communique du 20 octobre 2016
 
 
Communiqué de presse
 
 
 


Neuilly, le 20 octobre 2016


COMMUNIQUE



LA SCPP ATTRIBUE A NOUVEAU DES AIDES EXCEPTIONNELLES AUX PRODUCTEURS INDEPENDANTS IMPACTES PAR LA DISPARITION DE LEUR DISTRIBUTEUR


Engagée aux côtés des producteurs, sociétés internationales comme indépendants, la SCPP a aidé à plusieurs reprises  les producteurs en attribuant des aides à ceux qui ont souffert de la disparition de leur distributeur. A nouveau, en attribuant des aides exceptionnelles à ses membres impactés par la mise en liquidation judiciaire de la Société NAIVE, la SCPP affirme sa volonté d’améliorer la sécurité financière de la production phonographique tout en favorisant ainsi la création musicale.

Le Conseil d’Administration de la SCPP du 3 octobre 2016 s’est inquiété de la situation difficile dans laquelle la mise en liquidation judiciaire de la Société NAIVE met certains membres de la SCPP qui ne peuvent recouvrer leurs créances sur cette société.

Le Conseil a décidé en conséquence, d’attribuer une avance exceptionnelle aux producteurs, membres de la SCPP, qui, distribués par NAIVE au moment  de son dépôt de bilan détiennent des créances sur cette société.

S’il advenait que les créances soient définitivement perdues, l’avance accordée au producteur sera transformée en subvention.

Le montant total de cette subvention, un pourcentage des créances irrécouvrables concernant les ventes d’albums et les ventes numériques de phonogrammes par NAIVE, sera déterminé une fois connu le montant total des créances irrécouvrables des membres de la SCPP.

Depuis 2012, la SCPP a apporté des aides sous forme d’avances ou de subventions exceptionnelles aux producteurs membres de la SCPP concernés par les liquidations de Discograph, de Codaex France, de MVS Anticraft et d’Abeille Music.

 

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprLès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 2 400 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales comme Sony, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale.
14, Boulevard du Général Leclerc  – 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex - Tél : 01 41 43 03 03
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Information presse : SCPP - Anouchka Roggeman - Responsable du service Communication
Tél : 01 41 43 03 07 - P : 06 61 89 59 63 -
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