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Actualité

Dispositifs de financement de la production mis en place

par le ministère de la culture et de la communication
 
 

 

Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique


En tant que TPE/PME vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos dépenses de production phonographique représentant 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 800 000 €.  Un taux de 20 % est appliqué aux entreprises non-PME.

Pour en savoir plus et pour télécharger l'instruction fiscale et les formulaires de demande d'agréments :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Industries-culturelles/Musique-enregistree/Le-credit-d-impot-en-faveur-de-la-production-phonographique



Fonds d'avance aux industries musicales géré par l'institut du financement pour le cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

 

L'IFCIC est un établissement de crédit de droit privé détenu à 49 % par le secteur public dont la mission est de faciliter l’accès des entreprises du secteur culturel au financement bancaire. L'IFCIC offre aux porteurs de projets et aux banques une garantie de 50 à 70 % sur leurs prêts. Dans le secteur de la musique enregistrée, l’IFCIC assure en direct des avances remboursables (prêts à taux faibles) afin de soutenir la prise de risque des PME et TPE indépendantes et d’assurer leur « re-bancarisation » auprès du secteur bancaire traditionnel (via le Fonds d’avances aux industries musicales - FAIM).

Depuis janvier 2014, une procédure simplifiée a été mise en place :
- pour les avances de 50 000 euros ou moins ;
- pour les avances d’un montant inférieur à 100 000 euros et d’une durée de moins de 36 mois, si l’entreprise demandeuse a bénéficié, dans les six mois qui précèdent sa demande, d’une aide du Ministère de la Culture et de la Communication ou d’un organisme d’intérêt général du secteur (Bureau Export, Fonds pour la Création Musicale, etc.).

Pour les demandes d'avances d'un montant supérieur ou pour tout autre complément d'information, veuillez vous référer au lien suivant :
http://www.ifcic.fr/vous-etes-une-entreprise-culturelle/musique-enregistree/musique-enregistree.html




Votre Contact :
S
arah BRUNET
Responsable du pôle musique
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des médias et des industries culturelles
Bureau du financement des industries culturelles  

182, rue St Honoré - 75001 PARIS
LD : 01.40.15.37.43
Secrétariat : 01.40.15.33.96
sarah.brunet@culture.gouv.fr