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Glossaire
 
 
Droit d’auteur

Le droit d’auteur d’une création permet d’accorder une protection à l’œuvre, lui garantir un droit de propriété absolu et opposable à tous, lui assurer un droit exclusif d’exploiter son œuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. Alloué, tout d’abord, sous la forme de privilèges royaux aux imprimeurs, ce droit va, au fil de l’histoire, être reconnu aux auteurs, aux compositeurs, aux créateurs des arts plastiques et enfin codifié par la loi spécifique du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
 
 
Les droits « voisins » du droit d’auteur

Ce n’est que le 3 juillet 1985 que la Loi « Lang » reconnaît les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques, et des artistes-interprètes. Ces droits sont appelés « droits voisins » ou « droits exclusifs ». La loi reconnaît au producteur le droit d’autoriser la reproduction, la vente, l’échange ou le louage, la communication au public de ses phonogrammes et vidéomusiques en contrepartie d’une rémunération.
 
COPIE France

Société de perception et de répartition pour la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle.
 
 
FCM

Le Fonds pour la création musicale met en œuvre des aides aux professionnels de la musique dans tous les répertoires et pour toutes les activités de communication de la musique: le Disque, le Spectacle Vivant, l'Enseignement, l'Audiovisuel, Internet et l'Edition Musicale. www.lefcm.org
 
 
FAM

Le Fond Audiovisuel Musical a pour objectif de favoriser la présence de la musique sous toutes ses formes à la télévision et d'encourager les investissements de la filière musicale dans le domaine de la création musicale audiovisuelle.
 

IFPI

International Federation of Phonographic Industry. Représentant de l’industrie mondiale du disque. www.ifpi.org
Phonogramme
Fixation d’une séquence de sons, quel qu’en soit le support (disque noir, CD, cassette, fichier numérique). Enregistrement exclusivement sonore.
 
 
Phonogramme

Fixation d'une séquence de sons, quel qu'en soit le support (disque noir, CD), cassette, fichier numérique). Enregistrement exclusivement sonore. 
 
 
Producteur

Personne ou société prenant l’initiative et assumant la responsabilité de la première fixation y compris les investissements financiers, d’un phonogramme ou d’une vidéomusique.
 
 
Rémunération Equitable

Paiement obligatoire effectué par l’utilisateur du phonogramme au profit, notamment, du producteur dont le phonogramme a été radiodiffusé ou diffusé dans un lieu public. Ce type de rémunération est une exception au droit d’autoriser du producteur, puisque les diffuseurs (radios, discothèques, lieux sonorisés…) n’ont pas à solliciter d’autorisation aux producteurs, mais doivent verser une Rémunération Equitable.
 
SDRM

Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique, gérée par la SACEM
 

SORECOP

Société de perception et de répartition pour la Rémunération de la Copie Privée Sonore.
 
 
SPRE

Société Civile pour la Perception de la Rémunération Equitable. Htpp://www.spre.fr
 
 
SACEM

Organisme de perception des droits d’auteurs (compositeurs et éditeurs de Musique). www.sacem.fr
 
 
SCPA

La Société civile des producteurs associés autorise les usagers à communiquer au public des phonogrammes installés sur leur système d'attente téléphonique contre rémunération. www.scpa.fr
 
 
Vidéomusique

Fixation d’une séquence d’images illustrant un phonogramme. Oeuvre audiovisuelle ou « clip ». (Juridique : on entend l'oeuvre audiovisuelle originale, quel qu’en soit le support, produite en fixant des images incorporant un phonogramme qu’elle illustre, telle qu'appelée dans le langage courant « vidéoclip »)