Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, la SCPP consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.

 

La commission d'Aide à la création

Une commission de 9 sièges élue chaque année par l'Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d'Administration ses propositions.

Le Conseil d'Administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet soutenu.

 

 

Les bénéficiaires des aides:

 

• les producteurs de phonogrammes, associés de la SCPP ou non,
• les organismes professionnels gérant des opérations d'intérêt collectif

 

Afin de permettre aux producteurs de promouvoir leurs artistes au moment de la sortie de leur nouvel album, la SCPP, en complément des aides déjà existantes, a signé des conventions avec les salles suivantes: le studio des variétés, l'Archipel, l'Atelier du Plateau, Athénée Théâtre, le Batofar, la Boule Noire, le Cabaret Sauvage, le Café de la Danse, le Divan du Monde, Espace Jemmapes, Espace Kiron, l'Européen, le Glaz’art, Mains d'Oeuvres, la Maroquinerie, le New Morning, le Nouveau Casino, Point Ephémère, le Réservoir, la Scène Bastille, le Sentier des Halles, le Studio de l'Ermitage, le Trabendo, le Triptyque, le Triton, le Zèbre de Belleville.