Perceptions directes
En contrepartie des autorisations données par la SCPP dans le cadre de contrats généraux d'intérêt commun, cette dernière perçoit directement une rémunération auprès des utilisateurs.
Les vidéomusiques
| La SCPP perçoit directement auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle (TV), des éditeurs de sites Internet et des lieux publics la rémunération liée à la reproduction et à la communication au public des vidéomusiques de ses membres. |
Les phonogrammes
La SCPP perçoit directement la rémunération liée à la reproduction, la communication au public et/ou la mise à disposition des phonogrammes relevant de son répertoire social, auprès des éditeurs de services en lignes;
- Les perceptions directes
- des sonorisateurs de lieux publics;
- des éditeurs de services vocaux interactifs;
- des éditeurs de bornes interactives d’écoute;
- des fournisseurs et des utilisateurs d’attentes téléphoniques
La rémunération perçue en provenance des diffuseurs est fonction:
- du nombre de reproductions pour les fournisseurs d'attentes téléphonique
- du nombre de clics pour les serveurs en ligne
- du nombre d'heures de reproductions pour les sonorisateurs ( reproductions mécaniques)
- du chiffre d’affaires ( avec un minimum garanti par site ) pour les sonorisateurs satellitaires
- du nombre de références reproduites pour les bornes en hypermarchés
- du chiffre d’affaires pour l‘Audiotel surtaxé
- du nombre de lignes entrantes ou mixtes pour les attentes téléphoniques (perception réalisée par la SCPA).
Les perceptions indirectes
Conformément à la loi, certaines utilisations de phonogrammes et de vidéomuqiues font l'objet d'une exception au droits exclusif d'autoriser du producteur. Dans ce cas, les utilisateurs n'ont pas à obtenir une autorision, mais ils doivent s'acquitter d'une rémunération.
Plusieurs sociétés perçoivent ces rémunérations :
- la SPRE perçoit la Rémunération Equitable,
- la SORECOP perçoit la Copie Privée Sonore
- COPIE France perçoit la Copie Privée Audiovisuelle.
Les rémunérations sont ensuite réversées aux sociétés de gestion collective représentant les différents ayants droit (auteurs et compositeurs, producteurs et artistes-interprètes). Enfin, ces dernières se chargent de répartir les rémunérations à leurs ayants droit.
La Rémunération Equitable
Lorsqu’un phonogramme est radiodiffusé, ou bien diffusé dans les discothèques et les lieux sonorisés (supermarchés, galeries marchandes, restaurants, cafés, salons de coiffure, etc.), l’autorisation du producteur du phonogramme n’est pas sollicitée. En contrepartie, il reçoit de l’utilisateur une rémunération appelée Rémunération Equitable.
- Perception de la Rémunération Equitable :
La Copie Privée Sonore et Audiovisuelle
Le producteur de phonogramme ne peut s’opposer à ce qu’un particulier reproduise, pour son usage personnel, un phonogramme du commerce. En contrepartie, il reçoit pour cette utilisation une rémunération pour la Copie Privée.
- Perception de la Copie Privée Sonore :
La rémunération de la Copie Privée Sonore est de 0,23€ par heure et par cassette audio vierge vendue dans le commerce.
- Perception de la Copie Privée Audiovisuelle :
La rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle est de 0,34€ par heure et par cassette vidéo vierge vendue dans le commerce.