La SCPP répartit entre ses membres les sommes perçues pour leur compte. Le traitement de ces informations est assuré par des moyens informatiques spécifiques qui relient précisément chaque utilisation réelle à une rémunération.

 

 

La Rémunération Équitable est principalement répartie par la SCPP en utilisant les relevés de diffusions que fournissent les usagers à la SPRE, où figurent tous les titres diffusés par le diffuseur pendant une année, et leur durée de diffusion.

 

Le montant attribué à chaque phonogramme dépend de sa durée totale de diffusion durant l'année. Les répartitions sont effectuées au prorata de cette durée, par rapport à la durée totale de diffusion de tous les phonogrammes diffusés pour un diffuseur donné. La répartition a lieu l’année suivant celle de la perception, en  juin et en novembre.

 

 

Copie privée

 

L’essentiel de la rémunération perçue pour le compte des producteurs est réparti au prorata des ventes et de la durée des phonogrammes, le solde est réparti au prorata de la durée de diffusion des phonogrammes par les radios. La répartition a lieu l’année suivant celle de la perception, en  juin et en novembre.

 

 

La SCPP affecte les revenus perçus au prorata des revenus de diffusion des vidéomusiques des ayants droit au titre de la même période. La répartition alieu l'année suivant celle de la perception, en novembre.

 

 

 

Droit d'autoriser

 

Les autres utilisations de phonogrammes relèvent du droit d’autoriser du producteur. Dans ce cas, pour obtenir les droits de reproduction, de mise à disposition et/ou de communication au public, l’utilisateur contracte avec la SCPP. Dans le cadre des contrats généraux d’intérêt commun, l’utilisateur s’engage à fournir des relevés de diffusion et/ou de reproduction mentionnant notamment les titres, les noms des artistes-interprètes et/ou la durée réelle de diffusion des phonogrammes communiqués au public. La répartition a lieu l’année suivant celle de la perception, en  juin et en novembre.

 

 

Si la diffusion relève de la Rémunération Equitable, la reproduction des phonogrammes relève par contre du droit d’autoriser. A ce titre, le sonorisateur s’acquitte d’une rémunération, répartie en fonction du nombre d’heures de reproduction des phonogrammes du répertoire du producteur.

 

 

Les montants perçus en contrepartie du droit de reproduction et du droit de communication au public sont répartis à chaque producteur en fonction des utilisations réelles de leurs phonogrammes (nombre de reproductions, nombre de lignes).

 

 

- Pour les chaînes généralistes, la répartition est mensuelle. Un tarif prédéfini est appliqué à chaque diffusion déclarée par l’utilisateur.
- Pour les chaînes musicales, la répartition est trimestrielle. La rémunération est fonction du chiffre d’affaires du diffuseur et d’un montant minimum garanti.

Distribution des produits financiers:
Les produits financiers réalisés au cours de l’année sont intégralement répartis aux sociétaires au mois de décembre de la même année.