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Bornes intéractives d'écoute et/ou de visionnage

Utilisation d'extraits de phonogrammes du commerce ou de vidéomusiques dans le cadre de bornes intéractives d'écoute et/ou de visionnage


Vous exploitez en France un service de bornes interactives d'écoute et/ ou de visionnage et vous souhaitez pouvoir permettre aux usagers de ce service d'écouter à la demande et sur place des extraits de phonogrammes du commerce et/ou de visionner à la demande et sur place des extraits de vidéomusiques.
 
Le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à reproduire sous forme numérique et à mettre à disposition du public des extraits des phonogrammes et des vidéomusiques du répertoire des sociétaires de la SCPP.
 
Merci de nous consulter pour plus d'informations concernant les tarifs et le contrat.
 
 
Le présent Site peut être accessible depuis l’étranger. Néanmoins, les conditions d’autorisation d’utilisation de vidéomusiques ou de phonogrammes du commerce décrites dans le cadre de cette rubrique concernent la reproduction et la mise à disposition d'extraits de phonogrammes du commerce et de vidéomusiques sur le territoire français.