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Communication de vidéomusiques dans les lieux publics

Vous êtes fournisseur de programmes ou diffuseur et vous souhaitez diffuser des programmes comportant des vidéomusiques dans un lieu public, le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à communiquer au public et à reproduire aux seules fins de cette communication, les vidéomusiques du répertoire des sociétaires de la SCPP.
 

 
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