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Diffusion de vidéomusiques par un service de télévision
 
Vous souhaitez diffuser dans le cadre de votre service de télévision des vidéomusiques du répertoire de la SCPP, que votre signal soit émis par voie hertzienne terrestre, par satellite depuis le territoire français et/ou retransmis par câble ou par ADSL sur le territoire français.

Le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la propriété intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à diffuser et à reproduire aux seules fins de cette diffusion, les vidéomusiques du répertoire des sociétaires de la SCPP.

Merci de nous consulter pour obtenir plus d'informations concernant les tarifs, le mandat et le contrat.

Le présent Site peut être accessible depuis l’étranger. Néanmoins, les conditions d’autorisation d’utilisation de vidéomusiques décrites dans le cadre de cette rubrique concernent la diffusion par voie hertzienne sur le territoire français, l'émission par satellite à partir du territoire français à destination des pays membres de l'Union Européenne et des autres pays dans lesquels la législation ne prévoit pas expressément que l'acquisition des droits s'effectue dans le pays de réception du signal ainsi que sa retransmission par câble simultanée et intégrale sur le territoire français.