Latest update 11/23/2016 Home » UTILISATEURS » Repro. de phono. du commerce/sono lieux publics
 
 
Reproduction de phonogrammes du commerce
Sonorisation de lieux publics
 
 
 
 
Vous éditez des programmes musicaux comprenant des phonogrammes du commerce, destinés à la sonorisation des lieux publics et mis à la disposition d'établissements ouverts au public.
 
Le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à reproduire, aux seules fins de communication dans les lieux publics, les phonogrammes du répertoire des sociétaires de la SCPP.
 
Merci de nous consulter pour plus d'informations.
 
 
Contrats:
 
 
 
 
Le présent Site peut être accessible depuis l’étranger. Néanmoins, les conditions d’autorisation d’utilisation de phonogrammes du commerce décrites dans le cadre de cette rubrique concernent les utilisations réalisées sur le territoire français.