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Sonorisation des oeuvres ou documents audiovisuels (service de communication audiovisuelle)
Reproduction de phonogrammes du commerce en vue de sonoriser des oeuvres ou documents audiovisuels produits par ou pour le compte d'un service de communication audiovisuelle

Vous exploitez un service de communication audiovisuelle et vous souhaitez utiliser des phonogrammes du commerce aux fins de la sonorisation d'une oeuvre ou d'un document audiovisuel produit par votre société ou commandé par elle à un fournisseur de programmes.  Le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à reproduire à ces seules fins les phonogrammes du répertoire des sociétaires de la SCPP. 
 
Merci de nous consulter pour plus d'informations concernant les tarifs et le contrat.
 
Le présent Site peut être accessible depuis l’étranger. Néanmoins, les conditions d’autorisation d’utilisation de phonogrammes du commerce décrites dans le cadre de cette rubrique concernent les utilisations réalisées sur le territoire français.