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Services interactifs en ligne
 
 
Mise à disposition d'extraits de phonogrammes du commerce ou de vidéomusiques dans le cadre de services intéractifs en ligne.
 
Vous exploitez en France un service en ligne sur le réseau de l'Internet et vous souhaitez utiliser des phonogrammes du commerce ou des vidéomusiques aux fins de la sonorisation de votre site.
 
Le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à communiquer au public et à reproduire, aux seules fins de cette communication, les phonogrammes ou les vidéomusiques du répertoire des sociétaires de la SCPP.
 
Contrats:
 
 
Merci de nous consulter pour plus d'informations concernant les tarifs.
 

Le présent Site peut être accessible depuis l’étranger. Néanmoins, les conditions d’autorisation d’utilisation de phonogrammes du commerce ou de vidéomusiques décrites dans le cadre de cette rubrique concernent les utilisations réalisées sur le territoire français.