Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » UTILISATEURS » Sonorisation d'un service en ligne
 
 
Utilisation de phonogrammes du commerce - Sonorisation de service en ligne
Vous exploitez en France un service en ligne sur le réseau de l'internet et vous souhaitez utiliser des phonogrammes du commerce aux fins de la sonorisation de votre site.   Le contrat général d'intérêt commun, reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, conclu avec la SCPP vous autorise à communiquer et à reproduire, à ces seules fins, les phonogrammes du répertoire des sociétaires de la SCPP.
 
Merci de nous consulter concernant les tarifs et le contrat.
 
Le présent Site peut être accessible depuis l’étranger. Néanmoins, les conditions d’autorisation d’utilisation de phonogrammes du commerce décrites dans le cadre de cette rubrique concernent les services en ligne et les utilisations situées sur le territoire français.