Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - tarifs - services en ligne
 
 
Tarifs services en ligne
(Internet)
 
 
 
SERVICES EN LIGNE (INTERNET)
TARIFS 2012-2013
Vous proposez des écoutes d'extraits de phonogrammes du commerce à la demande dans le cadre d'un service interactif en ligne (internet) : 
Votre rémunération sera calculée en fonction de votre volume annuel d'écoute d'extraits et de la durée  proposée à l'écoute  :

Volume annuel
d’écoute d’extraits
100 extraits d’une durée
inférieure à 45 secondes
100 extraits d’une durée
supérieure à 45 secondes
0 à 1 000 000
0,31 €
0,62 €
1 à 10 000 000
0,26 €
0,52 €
10 à 20 000 000
0,23 €
0,46 €
20 à 30 000 000
0,15 €
0,30 €
30 à 40 000 000
0,12 €
0,24 €
40 à 50 000 000
0,11 €
0,22 €
50 à 60 000 000
0,10 €
0,20 €
60 à 80 000 000
0,09 €
0,18 €
80 à 100 000 000
0,08 €
0,16 €
100 à 120 000 000
0,07 €
0,14 €
120 à 140 000 000
0,06 €
0,12 €
140 à 150 000 000
0,05 €
0,10 €
150 à 360 000 000
0,04 €
0,08 €
360 à 400 000 000
0,035€
0,07€
> 400 000 000
0,03€
0,06€
 
 
 
 
Dans le cadre d'écoute d'extraits destinée à la vente de fichiers musicaux en ligne, le tarif ci-dessus sera abattu de 50 %.
Cette rémunération est assortie d'un minimum trimestriel de:
 - Rémunération minimum trismestrielle due en 2012 : 178 €
 - Rémunération minimum trismestrielle due en 2013 : 182 €

Informations non contractuelles.