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Tarifs sonorisateurs
Automates de diffusion
 
 
SONORISATEUR - AUTOMATE DE DIFFUSION
TARIFS 2012 - 2013 - 2014
Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion :
La rémunération est égale à :

EN 2012
15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP). Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client.
Nombre de phonogrammes par site client Tarifs HT
1  à 500  23 €
501 à 1 000 33,50 €
1 001 à 1 500 39 €
1 501 à 2 000 56 €
Au-delà de 2 000 28 € par tranche de 1 000 suivante

Des abattements seront appliqués sur les minima garantis, comme suit sur les années 2012-2013-2014 :

Nombre de sites Abattements
de 250 à 499 sites - 10 %
de 500 à 1000 sites - 15 %
de 1001 à 1500 sites - 20 %
de 1501 à 2000 sites - 30%
> 2000 sites - 40 %

 
 
EN 2013
15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP). Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client.
Nombre de phonogrammes par site client Tarifs HT
1  à 500  23,50 €
501 à 1 000 34 €
1 001 à 1 500 39,50 €
1 501 à 2 000 57 €
Au-delà de 2 000 28,50 € par tranche de 1 000 suivante

 
EN 2014
15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP). Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client.
Nombre de phonogrammes par site client Tarifs HT
1  à 500  24 €
501 à 1 000 35 €
1 001 à 1 500 40 €
1 501 à 2 000 58 €
Au-delà de 2 000 29 € par tranche de 1 000 suivante