Tarifs Sonorisateur - Voie satellitaire / voie adsl

 
TARIFS SONORISATEUR - VOIE SATELLITAIRE / VOIE ADSL
 
TARIFS 2012 - 2013 - 2014
 
 
Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, en transférant vos programmes par voie satellitaire/ADSL:
 
La rémunération est égale à:
 

15% du CA* net réalisé, au prorata numéris des phonogrammes SCPP. Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client de:

 

2012 33,5€
2013 34€
2014 35€
 
 * Le CA s'entendant comme le chiffres d'affaires net du service, abattu des coûts techniques avant application des 15%