TARIFS SONORISATEUR - VOIE SATELLITAIRE / VOIE ADSL
TARIFS 2012 - 2013 - 2014
Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, en transférant vos programmes par voie satellitaire/ADSL:
La rémunération est égale à:
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15% du CA* net réalisé, au prorata numéris des phonogrammes SCPP. Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client de:
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| 2012 |
33,5€ |
| 2013 |
34€ |
| 2014 |
35€ |
* Le CA s'entendant comme le chiffres d'affaires net du service, abattu des coûts techniques avant application des 15%