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Tarifs webradios sans abonnement
 
 
 
WEBRADIO SANS ABONNEMENT
TARIFS 2012
Vous lancez une webradio (radio internet) sans abonnement
La rémunération est égale à :

12,5 % du CA net réalisé* (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP) sur lequel aura été préalablement appliqué un abattement de 10%, au titre des frais techniques dîment justifiés.

La rémunération due pour une année d'exploitation ne pourra être inférieure aux minima suivants :
(droits établis en fonction du nombre de canaux - programmes proposés)
  Nombre de canaux (programmes) Tarifs HT
  1  à 10  6 097,96 €
11 à 50 6097,96 € + 225 € par canal supplémentaire
  Au-delà de 50 canaux 15 000€ HT + 150 € HT par canal supplémentaire

* CA HT = recettes publicitaires, échanges publicitaires, sponsoring, accord de partenariat, subventions d'exploitation et autres recette de nature équivalente, réalisées au titre de l'exploitation du Programme du Constractant.

 
1 abattement de 50 % est consenti sur ces minima au titre de la 1ère année
d'exploitation
Informations non contractuelles