Dernière mise à jour 27/03/2012 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs vidéomusiques
 
 
 Les utilisations de vidéomusiques du commerce
 
 
 
 
 
Les contrats généraux d'intérêt commun
  
Vous utilisez des vidéomusiques, la SCPP vous propose de conclure des contrats généraux d'intérêt commun afin de faciliter l'utilisation du répertoire déclaré par ses membres producteurs
 
 
Diffusion par les services de communication audiovisuelle
Vous télédiffusez des vidéomusiques par voie hertzienne terrestre, par câble, par satellite, par ADSL…
> Nous consulter pour le contrat général d'intérêt commun
 
 
 
Diffusion dans les lieux publics
Vous diffusez des vidéomusiques dans des lieux publics, lors de festivals, d'expositions, dans des cinémas….
> Nous consulter pour le contrat général d'intérêt commun
 
 
Services en ligne (Internet)
Vous proposez le visionnage à la demande d'extraits de vidéomusiques dans le cadre d'un service interactif en ligne (internet).
 
 
  
Webcasting vidéo
Vous diffusez des programmes de vidéomusiques en streaming sur internet, avec ou sans abonnement.
> Nous consulter pour le contrat général d'intérêt commun

 
Bornes interactives
Vous proposez le visionnage à la demande de vidéomusiques en intégralité par bornes interactives de consultation dans le cadre d'un service/établissement d'éducation et de culture.   
> Nous consulter pour le contrat général d'intérêt commun

Fourniture de programmes de vidéomusiques
Vous fournissez des programmes de vidéomusiques à des exploitants de sites tels que des bars, restaurants, discothèques...
> Nous consulter pour le contrat général d'intérêt commun

 
Vidéo JukeBox
 Vous diffusez des vidéomusiques au moyen de Video Jukeboxes installés dans des lieux publics.
> Nous consulter pour le contrat général d'intérêt commun
    
 
 
 
Principales utilisations ne relevant pas du mandat SCPP , pour lesquelles vous devez solliciter individuellement l'autorisation de chaque producteur"
 
 
 
  • L'illustration d'un message publicitaire

 

  • La mise à disposition du public de vidéomusiques par la vente, par la location, par l'échange et/ou par transmission à la demande

 

  • Le visionnage à la demande de vidéomusiques dans le cadre de certains services de personnalisation, notamment d'un téléphone mobile

 

  • Le visionnage à la demande de vidéomusiques en intégralité dans le cadre de services interactifs en ligne (internet)

 


Utilisation relevant de la gestion collective obligatoire (dans le cadre de la loi)
 
 
 
  • Copie à fin d'usage privé : copie privée audiovisuelle