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Utilisation de phonogrammes du commerce dans le cadre d'attentes téléphoniques

Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.
 
La SCPA autorise les usagers à communiquer au public des phonogrammes installés sur leur système d'attente téléphonique contre rémunération.
 
En mandatant la SCPA, les producteurs lui permettent de délivrer des autorisations aux utilisateurs de la musique. La SCPA se tient à la disposition de tout utilisateur potentiel pour lui délivrer cette autorisation contre rémunération, selon un barème pré-défini.
 
Merci de contacter la SCPA pour obtenir plus d'informations.
 
• Par e-mail à l'adresse suivante: contact@lascpa.org
• Par téléphone au 01 41 43 74 85 (ligne directe)
• Par courrier en nous écrivant à l’adresse suivante :
SCPA c/o SCPP
14, boulevard du Général Leclerc
TSA 41020
92206 Neuilly sur Seine Cedex
 
• Par fax au 01 41 43 74 90