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Utilisation de phonogrammes Messagerie électronique personnalisée
Vous réalisez des enregistrements de messages vocaux personnalisés comportant des phonogrammes du commerce pour le compte de tiers. Le contrat général d'intérêt commun vous autorise à reproduire et à communiquer au public les phonogrammes du répertoire de la SCPP dans le seul cadre de ces messages.
 
Merci de nous consulter pour plus d'informations.
 
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