Latest update 9/1/2010 Home » UTILISATEURS
 
 
Les utilisations de phonogrammes du commerce
Vous utilisez une musique du commerce?
 
La SCPP vous propose de conclure des contrats généraux d'intérêt commun qui vous permettent d'utiliser plus facilement les phonogrammes appartenant au répertoire de ses membres, sans avoir à demander individuellement à chaque producteur son autorisation.
 
Vous trouverez ci-dessous:
 
 
1 - Les différents types de contrats généraux d'intérêt commun
 
2 - Les utilisations ne relevant pas du mandat de la SCPP
 
 
 
 
  
 
 
 
Les utilisations suivantes peuvent donner lieu à la signature de contrats généraux d'intérêt commun:
 
 
 
 
Musique d'attente téléphonique
Vous utilisez un phonogramme du commerce dans le cadre de votre attente téléphonique, merci de vous adresser à la SCPA pour obtenir un bordereau de déclaration.
 
 
 
 
 
 
Fournisseurs d'attentes téléphoniques
Vous proposez aux entreprises de créer leur identité sonore en reproduisant des phonogrammes du commerce.


> Consulter le contrat type
 
 
Sonorisation de lieux publics

Vous êtes sonorisateur: vous commercialisez des programmes musicaux reproduisant des phonogrammes du commerce afin de sonoriser tous types de lieux publics (magasins, hôtels, restaurants, cinémas...).
 
- à partir de supports physiques (Ex:CD),
 
- à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion
 

- en transférant vos programmes par voie satellitaire/ADSL,
 
 
 
 
 
 
Services en ligne (Internet)
Vous proposez des écoutes d'extraits de phonogrammes du commerce à la demande dans le cadre d'un service interactif en ligne (Internet).
 
 
 
Bornes interactives d'écoute
Vous commercialisez des bornes interactives d'écoute à destination des points de vente, comportant des extraits de phonogrammes du commerce.


 


 

 
Sonorisation de spectacles
Vous utilisez des phonogrammes du commerce afin de sonoriser votre spectacle (chorégraphie, pièce de théâtre...).

 
 
Expositions
Vous organisez une exposition et vous souhaitez sonoriser la ou les salles(s) d'exposition en reproduisant des phonogrammes du commerce.
 
Vous organisez une exposition et souhaitez proposer un parcours sonore intercatif aux visiteurs, avec l'écoute à la demande de phonogrammes du commerce via des casques audio ou des bornes intercatives.

 

 

 
 
 
Services vocaux interactifs
Vous proposez des écoutes d'extraits de phonogrammes du commerce à la demande dans le cadre d'un service vocal intercatif (Audiotel).

 

 

 
Sonorisation de services en ligne (Internet)
Vous utilisez des phonogrammes pour sonoriser votre service en ligne (Internet).

 
> Nous consulter pour le contrat type et les tarifs
 

 
Sonorisation de certains programmes audiovisuels
Vous exploitez un service de communication audiovisuelle et vous souhaitez utiliser des phonogrammes du commerce aux fins de la sonorisation d'une oeuvre ou d'un document audiovisuel produit par votre société ou commandé par elle à un fournisseur de programmes.

 
> Nous consulter

Jukebox audio
Vous réalisez des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux publics, dont l'exploitation s'effectue par le biais de juke box audio installés dans des sites clients : 

 

  
 

 

2 - Principales utilisations ne relevant pas du mandat de la SCPP
 
 
Pour les utilisations suivantes, vous devez solliciter individuellement l'autorisation de chaque producteur :
 
  • L'utilisation d'un phonogramme du commerce pour sonoriser un message publicitaire ou certaines oeuvres audiovisuelles

 

  • La mise à disposition du public de phonogrammes du commerce par la vente, par la location et/ou par transmission à la demande

 

  • L'écoute à la demande d'extraits de phonogrammes du commerce dans le cadre de certains services de personnalisation, notamment d'un téléphone mobile

 

  • L'écoute à la demande de phonogrammes du commerce en intégralité dans le cadre de services interactifs en ligne (Internet)

 

  • L'écoute à la demande de phonogrammes du commerce en intégralité dans le cadre de bornes interactives d'écoute (hors service/établissement d'éducation et de culture)

 

  • L'écoute à la demande de phonogrammes du commerce en intégralité dans le cadre de services vocaux interactifs
 

 
 
 
 
 
3 - Principales utilisations relevant de la gestion collective obligatoire (dans le cadre de la loi) :
 

 

  • Radiodiffusion (radio ou TV) et cablodiffusion simultanée d'un phonogramme du commerce : rémunération équitable 

 


 
  •  Communication directe d'un phonogramme du commerce dans un lieu public : rémunération équitable

 


  • Copie à fin d'usage privé : copie privée sonore