Dernière mise à jour 27/03/2012
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Les communiqués de presse
jeudi 5 janvier 2012
La SCPP et Radio France signent un accord pour la mise en ligne d'émissions radiophoniques musicales
La SCPP et Radio France se félicitent de la signature d'un accord permettant de donner aux émissions radiophoniques musicales ou à fort contenu musical de Radio France une nouvelle exposition sur Internet.
jeudi 7 juillet 2011
CNIL/Hadopi : Les ayants droit précisent
Les organismes professionnels représentant les ayants droit de la musique et du cinéma ont pris acte de la notification de la CNIL...
vendredi 17 juin 2011
Le Conseil d'Etat annule la décision n° 11 de la Commission de la copie privée
Les ayants droit prennent acte de l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision n° 11 de la Commission de la copie privée du 17 décembre 2008.
mercredi 8 juin 2011
Mission d'audit de la plateforme de TMG (Hadopi)
Les organisations d’ayants droit confient à HSC une mission d’audit de sécurité de la plateforme de TMG dédiée à l'HADOPI
mardi 1 février 2011
L'IFPI publie son "Rapport de la musique en ligne " 2011
Depuis quelques années, l’IFPI publie chaque année un rapport détaillé sur la musique en ligne. L'édition 2011 est sortie en Janvier.
vendredi 4 septembre 2009
Le Tribunal Correctionnel de Paris condamne les créateurs du Site Radioblog pour contrefaçon
La SCPP et la SPPF se félicitent de la décision rendue hier par le Tribunal Correctionnel de Paris à l’encontre du site Radioblog...
mercredi 10 juin 2009
Le Conseil Constitutionnel : plus sévère que le Parlement
Les producteurs membres du SNEP et de la SCPP ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel rendue cet après-midi sur la loi « Création et Internet »...
mercredi 17 septembre 2008
Nouveau barème de rémunération équitable pour les radios publiques
La commission de l’article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle a adopté le 15 septembre 2008 un nouveau barème pour la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs publics aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la radiodiffusion de ceux-ci.
lundi 26 mai 2008
74% des Français favorables aux principales dispositions du projet de loi Création et Internet
Selon un sondage réalisé le 20 mai 2008 à la demande de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP), 74% des Français sont favorables aux principales dispositions du projet de loi Création et Internet contre le téléchargement illégal.
lundi 7 avril 2008
Suspension de 39 newsgroups musicaux
A la demande de la SACEM, de la SDRM et de la SCPP, FREE a accepté de se joindre à elles pour solliciter conjointement du Juge des Requêtes du Tribunal de Grande Instance de Paris l’autorisation de suspendre l’accès à 39 Newsgroups musicaux pour une période de 6 mois.
Il a été fait droit à cette requête par ordonnance en date du 4 avril 2008.
Contacts
Sacem/Sdrm : Elisabeth Anselin
01 47 15 45 32/elisabeth.anselin@sacem.fr
SCPP : Marc Guez
01 41 43 03 04 ulrike.huning@scpp.fr
mercredi 14 novembre 2007
Barème Radios
La SCPP rappelle que le nouveau barème de rémunération pour les radios privées reste très faible
lundi 15 octobre 2007
Nouveau Barème de Rémunération Equitable pour les radios privées
La commission de l’article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle a adopté le 15 octobre 2007 un nouveau barème pour la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs privés aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la radiodiffusion de ceux-ci (7 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre).
mercredi 12 septembre 2007
Nouvel Accord Webcasting entre la SCPP et l’association Technopol
La SCPP et l’association Technopol* sont parvenues à un accord qui devrait permettre la régularisation de la situation, vis-à-vis des droits des producteurs de phonogrammes, des webradios françaises ayant une programmation spécialisée dans les musiques électroniques.
jeudi 21 juin 2007
Décisions de justice concernant deux internautes
La Cour d’Appel de Paris infirme la relaxe de deux internautes et confirme à nouveau la validité des procès verbaux dressés par les agents assermentés de la SCPP
mercredi 20 juin 2007
La commission Copie Privée finalise enfin son programme de travail
La commission Copie Privée finalise enfin son programme de travail fixé en 2005 et fixe des rémunérations raisonnables permettant de prendre en compte l'évolution des pratiques de copie.
mercredi 23 mai 2007
Communiqué de presse du 23 mai 2007
Le Conseil d’Etat annule la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 ayant rejeté la demande d’autorisation de traitements de la SCPP pour lutter contre la piraterie musicale
lundi 19 mars 2007
Accord entre la SCPP et FRANCE WEBRADIOS
La SCPP et FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios) sont parvenues à un accord qui devrait permettre la régularisation de la situation des nombreuses webradios françaises vis-à-vis des droits des producteurs de phonogrammes.
mercredi 20 décembre 2006
La jurisprudence confirme la validité des procès verbaux des agents assermentés.
La SCPP rappelle que la jurisprudence confirme la validité des procès verbaux dressés par ses agents assermentés. La décision rendue par le Tribunal correctionnel de Bobigny est un cas spécifique et isolé.
jeudi 30 novembre 2006
Nouvelle vague d'actions en justice
Un ensemble de décisions de justice récentes sanctionne le téléchargement et la mise à disposition illicite de fichiers musicaux sur Internet.
mardi 17 octobre 2006
L'IFPI annonce une nouvelle vague d'actions en justice
Une nouvelle vague d'actions en justice vient d'être lancée dans plusieurs pays à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers musicaux sur Internet
jeudi 12 octobre 2006
Décision du Tribunal de Chambéry
La SCPP rétablie les faits concernant la décision du Tribunal de la Grande Instance de Chambéry suite à la désinformation effectuée par la Spedidam
lundi 9 octobre 2006
La SCPP apporte à nouveau une aide financière conséquente aux producteurs
La SCPP apporte à nouveau une aide financière conséquente aux producteurs touchés par la disparition du distributeur indépendant Night & Day. Elle propose de pérenniser ces actions en créant un fonds de garantie.
vendredi 28 juillet 2006
DADVSI : Décision du Conseil constitutionnel
La SCPP et le SNEP ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue aujourd’hui au sujet de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
mardi 4 avril 2006
Nouvelle vague d'actions en justice
Les adeptes du partage illégal de fichiers musicaux du monde entier sont aujourd’hui confrontés à une nouvelle vague d’actions en justice, tandis que l’industrie du disque annonce une intensification de sa campagne de lutte contre le piratage de musique en ligne.
lundi 6 février 2006
Jugement du 8 décembre 2005
Jugement du 8 décembre 2005 à l’encontre d’un internaute ayant mis illégalement des fichiers à disposition sur un logiciel de peer to peer : inexacte application de la loi et non revirement de jurisprudence
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