Dernière mise à jour 03/03/2010 Accueil
 
 
  
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mardi 17 novembre 2009

Changement des codes d'accès de ce site au 1er décembre 2009.

Actuellement, l’accès à votre Portail s’effectue grâce à votre numéro d’ayant droit et à un mot de passe qui vous a été fourni par la SCPP. Cette « clé d’accès » est aujourd’hui la même pour vous et les autres collaborateurs de votre société. A partir du 1er décembre 2009, afin d’améliorer la sécurité de votre Portail et de segmenter les accès à ses différentes fonctionnalités, la connexion ne se fera plus à l’aide de cette « clé d’accès » commune mais à l’aide de l’adresse mail professionnelle individuelle de chacun des utilisateurs accrédités de votre société et d’un code confidentiel choisi par chacun d’entre eux.

lundi 20 avril 2009

Modification des textes régissant le crédit d'impôt

Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive. Pour en savoir plus, cliquer ici.

lundi 30 mars 2009

Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)

A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP), cliquer ici.
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SCPP - Société Civile des Producteurs Phonographiques
 
The SCPP is a society that collects fees due to its members from sound recording and music video users and distributes these fees on its members' behalf.
 
It has been responsible for the collective administration and protection of record and video producer' rights since 1985. More than 1 000 producrers belong to the SCPP, including many independents and the international majors like EMI, Warner, Universal and Sony BMG.
 

Le mode d’authentification a changé. Désormais, vous devez vous connecter en saisissant votre adresse mail et un mot de passe.
S’il s’agit de votre première connexion via cette nouvelle méthode d’authentification, vous devez au préalable confirmer votre compte utilisateur.

 
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 mercredi 3 mars 2010
 Date limite de dépôt des dossiers pour la commission d'aide à la création du 25 mars 2010

mercredi 10 mars 2010
 Conseil d'administration

jeudi 25 mars 2010
 Commission d'aide à la création
Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.
Pour une borne d’écoute musicale dans un lieu public, une création de web radio, des extraits de musique sur votre site Internet, des «ambiance musicale» pour des magasins, bars, restaurants, monter un spectacle, la SCPP vous permet grâce à ses contrats licitant les droits musicaux d’accéder au répertoire de ses 1200 producteurs.