WEBRADIO AVEC ABONNEMENT
TARIFS 2010 |
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| Vous lancez une webradio (radio internet), avec abonnement : |
| La rémunération est égale à : |
- 12,5 % du CA net réalisé (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP) sur lequel aura été préalablement appliqué un abattement de 10 % au titre des frais techniques
- La rémunération due pour une année d'exploitation ne pourra être inférieure aux minima suivants : (droits établis en fonction du nombre de canaux - "programmes proposés") |
| Nombre de canaux (programmes) |
Tarifs HT |
| 1 à 10 |
6 097,96 € |
| 11 à 50 |
6097,96 € + 225 € par canal supplémentaire |
| Au-delà de 50 canaux |
15 000 € HT + 150 € HT par canal supplémentaire |
Informations non contractuelles
Un abattement de 50% est consenti sur les minima au titre de la première année d'exploitation.