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Bienvenue sur le site ISRC France géré par la SCPP


La gestion internationale du système ISRC (International Standard Recording Code) est assurée par une Agence Internationale :

International ISRC Agency
International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)
IFPI Secretariat
10 Piccadilly
LONDON W1J 0DD
Royaume-Uni

http://www.ifpi.org

La gestion du système ISRC au sein de chaque pays a été déléguée à des Agences Nationales, lesquelles constituent la liaison entre les sociétés de production et l'agence internationale ISRC (IFPI). Les principales missions d'une agence nationale ISRC sont l'attribution des codes pays et des codes déclarant aux producteurs, et de consulter l'agence internationale ISRC (IFPI) afin d'assurer la mise en œuvre pleine et entière du système ISRC.

La SCPP est depuis 1989 l'Agence Nationale ISRC chargée d'assurer la promotion et l'administration du code ISRC en France.

Ce code a pour objet de faciliter la gestion des droits voisins - et donc des droits des producteurs - par les sociétés de gestion collective, de permettre le contrôle de la reproduction, de la radiodiffusion, de la communication au public de chaque titre, d'en faire payer le prix à l'utilisateur et de répartir les rémunérations perçues aux ayants droit.

Incorporé dans le signal des supports numériques, le code ISRC immatricule chaque enregistrement - phonogramme et vidéomusique - mais n'est en aucun cas destiné à identifier le support lui-même.

La structure du code ISRC est la suivante :

code ISRC

Un code ISRC identifie l'enregistrement pendant toute sa durée de vie.

Chaque enregistrement ou élément individualisé d'un enregistrement doit se voir attribuer son propre code ISRC. Le code ISRC doit figurer dans toute documentation relative à l'enregistrement en question.

Un nouvel enregistrement ou un enregistrement modifié doit obtenir un nouveau code ISRC. Afin de préserver le caractère unique et distinct de l'identification fournie par le code ISRC, il est interdit de réutiliser un code ISRC qui a déjà été attribué. Le code ISRC demeure inchangé au cas où le premier propriétaire cède un enregistrement après sa publication, dans sa forme initiale.

Pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses d’attribution des codes ISRC, la SCPP a mis en place une nouvelle procédure sur ce site spécialement dédié au code ISRC, que vous soyez :

- producteur des enregistrements à immatriculer,
- co-producteur, responsable de l'immatriculation des enregistrements,
- licencié, ayant la charge d'administrer les codes ISRC du producteur des enregistrements,

Désormais, toute demande de code ISRC passe par la création d’un compte utilisateur avec la fourniture de pièces justificatives :

- Personne Physique : copie recto/verso de la CNI ou copie du passeport
- Société : copie du KBIS de moins de 3 mois
- Association : copie du récépissé de déclaration ou copie de la parution au JO

Après validation de votre demande et en fonction de votre profil (individuel, société, association) et de votre activité, la SCPP vous attribuera sous 48h :

- Une racine ISRC (code pays et code déclarant): vous pourrez ainsi attribuer vous-même les codes ISRC de vos phonogrammes et/ou de vos vidéomusiques,
OU
- Un code ISRC complet pour chacun des phonogrammes et/ou vidéomusiques que vous souhaitez immatriculer.

Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur :

- le code ISRC
- les agences nationales ISRC dans le monde