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A propos du code ISRC

Sommaire

  1. Le contexte
  2. La gestion du système ISRC
    1. GESTION INTERNATIONALE
    2. GESTION NATIONALE
  3. L’intérêt du système ISRC
  4. Les agences nationales ISRC dans le monde

I. Le contexte :

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Le Code International Normalisé des Enregistrements (ISRC) a été élaboré par l'Organisation Internationale de normalisation (ISO), suite à une proposition présentée en 1974 par des experts allemands, comme moyen d'identification des enregistrements sonores et audiovisuels et est connu sous la désignation Norme Internationale ISO3901.

ISO est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation. L'ISRC a été adopté comme norme internationale en 1986. La Norme Internationale ISO3901 a été élaborée et est gérée par le Comité Technique ISO/TEC46, Documentation.

L'objet de cette norme internationale est de définir l'usage du Code normalisé ISRC comme moyen unique d'identification d'un enregistrement ou d'une partie d'un enregistrement.

En 1988, la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) recommandait à ses membres d'adopter dès que possible le Code International Normalisé des Enregistrements (ISRC) comme moyen international d'identification des enregistrements de vidéomusiques de courte durée (vidéoclip).

En 1989, l'IFPI a été désignée comme Autorité internationale d'enregistrement par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

Des autorités nationales d'enregistrement de l'ISRC ont été désignées dès 1989, principalement en Europe, pour mettre en place le système pour les vidéomusiques de courte durée (vidéoclip).

Compte tenu du succès de l'établissement du code ISRC pour ces vidéomusiques, l'IFPI a dès lors sérieusement envisagé de recommander à ses membres l'insertion d'un code ISRC dans la voie de signalisation des enregistrements audionumériques.

Entre temps, l'industrie phonographique japonaise qui a progressé dans la mise en œuvre du code ISRC a publié, en novembre 1989, des recommandations en ce sens aux sociétés membres de l'Association japonaise des producteurs de phonogrammes (JPRA).

En mars 1990, le Conseil d'Administration de l'IFPI en réunion à Washington a chargé un groupe de travail IFPI/RIAA (Recording Industry Association of America) de trouver un système d'identification des enregistrements sonores, qui serait acceptable par l'industrie à l'échelle mondiale. Le groupe de travail a donné les recommandations suivantes :

(a) les sociétés membres doivent attribuer un code ISRC à chaque morceau d'un enregistrement audionumérique,
(b) le code ISRC doit être inscrit dans la voie de signalisation (sous-code) et tous les supports audionumériques lors de la préparation de la matrice avec l'encodage P/Q (copy-flag).

Le groupe de travail a également décidé que la date de mise en œuvre du code ISRC serait le 1er janvier 1991.

Le 19 mars 1991, le Conseil d'Administration de l'IFPI a approuvé les recommandations du groupe de travail et a chargé le Secrétariat de l'IFPI de publier les recommandations détaillées aux membres de l'IFPI pour une mise en œuvre prenant effet au 1er janvier 1992.

L'International Standard Recording Code (ISRC) ou le Code International Normalisé des Enregistrements (ISRC) procure un moyen d'identification international des enregistrements sonores et audiovisuels. Le code ISRC identifie les enregistrements en tant que tels et non pas les produits physiques (support son), il n'entre pas en conflit avec le système de numérotation des produits des catalogues (référence commerciale, code-barres) avec lequel il co-existera.

Un code ISRC identifie l'enregistrement pendant toute sa durée de vie. Il est destiné à l'usage des producteurs d'enregistrements sonores et audiovisuels aussi bien qu'aux sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle, de radiodiffusions, aux bibliothèques, etc.

Le code ISRC a été mis au point afin de faciliter la communication d'informations afférentes aux enregistrements et d'en simplifier la gestion.

Chaque enregistrement ou élément individualisé d'un enregistrement doit se voir attribuer son propre code ISRC. Le code ISRC doit figurer dans toute documentation relative à l'enregistrement en question.

Un nouvel enregistrement ou un enregistrement modifié doit obtenir un nouveau code ISRC. Afin de préserver le caractère unique et distinct de l'identification fournie par le code ISRC, il est interdit de réutiliser un code ISRC qui a déjà été attribué. Le code ISRC demeure inchangé au cas où le premier propriétaire cède un enregistrement après sa publication, dans sa forme initiale.

II. La gestion du système ISRC :

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A. GESTION INTERNATIONALE

La gestion internationale du système est assurée par l'agence internationale ISRC (International Standard Recording Code) composée d'un comité consultatif représenté par L'ISO, les agences nationales et les producteurs.

L'adresse de l'agence internationale est :

International ISRC Agency
International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)
IFPI Secretariat
10 Piccadilly
LONDON W1J 0DD
Royaume-Uni

Tél : (+44 171) 878 7900
Fax : (+44 171) 878 7950
E-mail : isrc@ifpi.org
Internet : http://www.ifpi.org

Les principales fonctions de l'agence internationale sont de :

- superviser l'usage du système,
- mettre en œuvre et contrôler les systèmes ISRC conformément à la norme ISO 3901,
- nommer les agences nationales ISRC et tenir à jour la liste des agences nommées,
- faire un rapport annuel de ses activités à l'ISO,
- convoquer, au moins une fois par an, une réunion du comité consultatif,
- promouvoir l'utilisation du système sur le plan mondial.

B. GESTION NATIONALE

La gestion du système ISRC au sein de chaque pays a été déléguée à des agences désignées lesquelles constituent la liaison entre les sociétés de production et l'agence internationale ISRC (IFPI). Les principales missions d'une agence nationale ISRC sont l'attribution des codes du pays et des codes déclarant aux producteurs, et de consulter l'agence internationale ISRC (IFPI) afin d'assurer la mise en œuvre pleine et entière du système ISRC.

Les agences nationales sont tenues de :

1. informer tous les producteurs dans leur pays respectif de l'existence du système ISRC et de ses avantages, et d'en promouvoir l'utilisation.
2. faire le maximum pour que tous les phonogrammes audionumériques publiés sur support numérique
par les producteurs après le 1er janvier 1992, comportent un code ISRC.
3. informer tous les producteurs du code pays dont ils relèvent.
4. attribuer des codes déclarant à tous les producteurs et leur faire connaître leur(s) code(s).
5. s'assurer que tous les phonogrammes se voient attribuer un code ISRC par le producteur.
6. fournir aux producteurs des directives sur la mise en œuvre pratique du système et, dans le but d'éviter toute incohérence, résoudre les problèmes opérationnels en relation avec l'autorité internationale d'enregistrement (IFPI).
7. tenir un registre de tous les codes déclarant et des sociétés auxquelles ils ont été attribués et conformément à ISO 3901, Annexe A.5.2 (ISRC) établir deux listes (à succession alpha-numérique).
a)Code pays
b)Code déclarant
c)Nom
d)Département ou personne à contacter (si nécessaire)
et
a)Code déclarant (nom et adresse)
b)Code pays
c)Code
d)Département ou personne déclarant à contacter (si nécessaire)
8. agir comme contrôleur et arbitre pour toutes les questions afférentes à l'application du système ISRC dans leur pays.
9. faire un rapport périodique, au moins une fois par an, à l'autorité internationale d'enregistrement (IFPI) sur la mise en œuvre du système ISRC dans leur pays respectif.

III. L’intérêt du système ISRC :

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Les développements technologiques dans le domaine de l'électronique grand public, des techniques informatiques et des télécommunications, imposent aux producteurs phonographiques de préparer l'avenir qui verra les enregistrements communiqués directement au domicile du consommateur.

Ces progrès technologiques mettent en défi l'industrie phonographique de garder le contrôle de l'utilisation de ses phonogrammes. En effet, la musique diffusée sous forme électronique ne sera plus identifiable en tant que bien tangible : il sera alors nécessaire de déployer des moyens techniques permettant à la profession de percevoir une rémunération ou d'empêcher tout usage non autorisé.

Dans ce but, l'industrie travaille à l'élaboration de programmes destinés à identifier les phonogrammes. La mise au point d'un système mondial d'identification de la musique présente les avantages suivants :

a) Il permettra le contrôle de l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, b) il facilitera la perception et la répartition des rémunérations (représentation, copie privée),
c) il contribuera à la lutte contre la piraterie.

Répondant aux besoins des producteurs, l'adoption du système ISRC présente de nombreux atouts :

a) Le code ISRC, norme pour l'identification des enregistrements, est reconnu et mis en oeuvre mondialement.
b) Le système ISRC permet d'incorporer des informations sur le pays d'origine et sur le producteur de chaque phonogramme fournissant ainsi un moyen unique d'identification des phonogrammes et donc de leurs ayants droit.
c) Le système de codage ISRC est compatible avec les standards mis au point dans le domaine des produits électroniques grand public. Intégré dans la piste sous-codée des moyens d'enregistrement numériques il est lisible par le matériel HI-FI.
d) La mise au point du système ISRC est d'un moindre coût : il est opérationnel sans investissement particulier en équipement ou technologie. Il suffira seulement que chaque société membre prévoie une structure capable de gérer le système ISRC.

Pour que le système ISRC devienne rapidement un outil efficace de perception et de distribution des droits, il est impératif que tous les nouveaux phonogrammes audionumériques se voient attribués un code ISRC.

La mise en œuvre relativement tardive du système pour les enregistrements sonores signifie que le code ISRC sera de peu d'utilité pratique à court terme.

Pourtant, dans l'avenir, il semble évident que des utilisateurs de phonogrammes (radio, etc.) seront demandeurs d'un système facilitant la transmission des informations vers les sociétés de gestion des droits.

Ainsi, l'introduction du système ISRC sera accompagnée plus tard d'une campagne d'information destinée aux utilisateurs de phonogrammes en particulier les radiodiffuseurs.

Les avantages pour les radiodiffuseurs seront les suivants :

a) Le code ISRC permettra aux radiodiffuseurs d'automatiser l'établissement de leurs relevés de diffusions de phonogrammes, réduisant ainsi leurs charges administratives.
b) L'adoption du code ISRC fournira aux radiodiffuseurs un moyen unique de répertorier les phonogrammes à leur disposition.

=> Description/structure du code ISRC

IV. Les agences nationales ISRC dans le monde :

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La liste des agences nationales I.S.R.C est également disponible sur le site Internet de l'IFPI à l'adresse suivante : http://www.ifpi.org

=> Télécharger la liste des agences ISRC.