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Description / Structure du code ISRC

Sommaire

  1. Description
  2. Fonctions et contenu du code ISRC
  3. Champ d'application du code ISRC
  4. Principes et procédures à respecter par les producteurs
  5. Mise en oeuvre du code ISRC
  6. L'implémentation du code ISRC

I. Description

L'International Standard Recording Code (en abrégé ISRC) est le code d'identification des enregistrements sonores (phonogrammes et vidéomusiques). Il est utilisé dans le monde entier.

Le code ISRC est composé de 12 caractères représentant:

- le pays (2 caractères),
- le producteur détenteur des droits sur le phonogramme, appelé le déclarant (3 caractères),
- l'année de référence qui est l'année de l'attribution du code ISRC au phonogramme (2 caractères),
- l'enregistrement (5 caractères).

Le code ISRC est alpha-numérique et utilise les chiffres arabes (0-9) et les lettres de l'alphabet.

Il est divisé en 4 parties, séparées par des traits d'union (-), dont l'ordre est le suivant:

1° pays
2° code du déclarant
3° année de référence
4° code de l'enregistrement

Pour une bonne présentation visuelle, un code ISRC doit toujours être précédé de la mention "ISRC".

EXEMPLE DE STRUCTURE DE CODE ISRC : FR-Z03-98-00001

ISRC FR Z03 98 00001
Code du pays
FR= France
(2 caractères)
Code du déclarant
Z03 = Mercury France
(3 caractères)
Année de référence
98 = 1998
(2 caractères)
Code de l’enregistrement
(5 caractères)

II. Fonctions et contenu du code ISRC

Le code du Pays

Le code du pays identifie en principe le pays de résidence du déclarant, c'est-à-dire du producteur ou propriétaire de l'enregistrement au moment de l'attribution du code ISRC
Il est composé de deux lettres qui ont été attribuées à chaque pays par l'ISO. Ces deux lettres permettent donc d'identifier l'Agence Nationale ISRC qui a attribué son "code déclarant" au producteur (ou détenteur des droits) de l'enregistrement.

Exemple : SE = Suède - FR = France

Le code du déclarant (producteur de l'enregistrement)

Le déclarant du phonogramme est le producteur ou propriétaire de l'enregistrement au moment de l'attribution du code ISRC.
Cependant, si le producteur d'un phonogramme l'a vendu en cédant tous ses droits avant son immatriculation par le code ISRC alors l'acquéreur sera considéré comme le déclarant.
Le déclarant d'un enregistrement est responsable de l'attribution du code ISRC à l'enregistrement. Il est chargé d'informer l'agence nationale du code attribué.
Le code du déclarant est alpha-numérique, composé de 3 caractères et est attribué par les agences nationales ISRC aux déclarants.

Exemple : Z03 = MERCURY FRANCE

Le code de "année de référence"

Le code de l'année de référence indique l'année au cours de laquelle le phonogramme a été immatriculé avec le code ISRC. Le code est composé des deux derniers caractères de l'année.
Les producteurs détenteurs d'un code déclarant sont responsables de l'attribution du code de l'année de référence.

Exemples : 92 pour 1992 - 00 pour 2000

Le code de l'enregistrement

Le code de l'enregistrement est composé de 5 chiffres attribués en principe chronologiquement par le déclarant. Ces chiffres sont attribués dans une suite séquentielle et ne peuvent être réutilisés avec le même code "année de référence".
Pour chaque année, de 00001 à 99999.
Les producteurs sont responsables de l'attribution du code de l'enregistrement. Ils peuvent affecter ce code comme ils le souhaitent, et par exemple, affecter une série à chacun de leurs labels.

Distinction entre les enregistrements audios (phonogrammes) et les enregistrements audiovisuels (vidéomusiques)

Les dispositions législatives relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle distinguent phonogrammes et vidéogrammes, aussi les numéros ISRC doivent identifier le type de l'enregistrement afin de faciliter la gestion des droits.

Chaque producteur dispose d'un code "déclarant" pour ses vidéomusiques et d'un code "déclarant" pour identifier ses phonogrammes.

Exemples
AA2 = code déclarant ISRC pour les enregistrements audio de la " société X "
ZZ8 = code déclarant ISRC pour les enregistrements vidéo de la " société X "

III. Champ d'application du code ISRC

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Le code international normalisé des enregistrements fournit un moyen international d'identification des phonogrammes et des vidéomusiques. Il n'est pas destiné à l'identification des produits physiques (support de son) audio, vidéo ou audiovisuels.

IV. Principes et procédures à respecter par les producteurs

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Chaque producteur doit désigner une personne responsable de l'attribution du code ISRC et de l'application des réglementations s'y rapportant.

A chaque producteur phonographique professionnel est attribué un code de "déclarant" par la SCPP.

Chaque producteur est responsable de l'attribution du code à ses phonogrammes.

Chaque producteur doit tenir un fichier de tous les codes ISRC qu'il attribue associé aux métadata du phonogramme.

Afin de permettre l'utilisation du code ISRC pour reporter les droits, les producteurs doivent le communiquer lorsqu'ils déclarent à la SCPP leurs phonogrammes.

V. Mise en oeuvre du code ISRC

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Généralités

Un code ISRC doit être attribué à chaque phonogramme mais pas à chaque nouvelle reproduction de ce phonogramme.

Exemples de mises en oeuvre du code ISRC

Exemple 1 : Nouveau phonogramme
Pour un album de dix phonogrammes à partir d'une matrice réalisée en 1991.
ISRC FR-Z03-91-00001 (enregistrement N°1)
ISRC FR-Z03-91-00002 (enregistrement N°2)
ISRC FR-Z03-91-00003 (enregistrement N°3)
...
ISRC FR-Z03-91-00010 (enregistrement N°10)

Exemple 2 : Compilation
Pour la création d 'un nouvel album à partir de phonogrammes précédemment publiés.

a. Compilation reprenant des phonogrammes préexistants dans leur intégralité : reprise des codes ISRC déjà attribués aux enregistrements originaux.
ISRC FR-Z03-91-00001 (enregistrement N°1)
ISRC FR-Z03-90-00065 (enregistrement N°2)
ISRC FR-Z03-89-00050 (enregistrement N°3)
...
ISRC FR-Z03-88-00025 (enregistrement N°10)

b. Exemples reprenant uniquement certains extraits de phonogrammes préexistants: si l'écart de durée est au-delà de plus ou moins 5 secondes, affectation d'un nouveau code ISRC.
ISRC FR-Z03-91-00152 (enregistrement N°1)
ISRC FR-Z03-90-00080 (enregistrement N°2)
ISRC FR-Z03-89-00325 (enregistrement N°3)
ISRC FR-Z03-88-00100 (enregistrement N°10)

Les vidéomusiques

L’attribution du code ISRC à une vidéomusique s'effectue en respectant les mêmes règles que celles permettant l'attribution du code ISRC aux phonogrammes.

Difficultés rencontrées dans l'usage quotidien

Les situations suivantes correspondent à certaines difficultés quotidiennes de mise en pratique du code ISRC.

Re-mixage

Un nouveau code ISRC sera attribué à tout nouvel enregistrement produit par re-mixage, mais les codes ISRC initiaux des phonogrammes remixés doivent être archivés par le producteur.

Modification de la durée d'un phonogramme

La durée d'un phonogramme est une caractéristique importante car elle sert aux sociétés de gestion de droits à répartir les rémunérations collectées.

Si la durée est modifiée (plus ou moins 5 secondes) par l'ayant droit, un nouveau code ISRC doit être attribué par celui-ci. Toutefois, ceci ne modifie pas l'obligation de chaque producteur déclarant ses phonogrammes à la SCPP de déclarer leur durée exacte avec une tolérance de 5 secondes.

Exemple :
- Singin'in the rain / Sheila & B. Devotion
- Propriétaire : Carrère, France
- Version originale (pour Album, durée 7'13") ISRC FR-Z16-77-00100
- Version abrégée (pour CD 2 Titres, durée 3'14") ISRC FR-Z16-77-00101

Des difficultés peuvent survenir dans l'établissement de la durée, du fait de la multiplicité des méthodes d'estimation possibles.

Pour le système ISRC, la durée est établie ainsi :

Un phonogramme débute avec la première modulation enregistrée et se termine avec la dernière modulation enregistrée.

Un nouveau code ISRC doit être attribué dès que la durée varie de plus ou moins 5 secondes par rapport à l'enregistrement original.

Compilations

Lors de la compilation de phonogrammes déjà publiés, l'attribution du code ISRC doit se faire comme suit :
a - lorsque les phonogrammes précédemment diffusés sont repris intégralement, le code ISRC original doit être conservé,
b - lorsque les enregistrements précédemment diffusés ne sont repris que partiellement, de nouveaux codes ISRC doivent être attribués aux enregistrements pour tenir compte de la différence de durée (plus ou moins 5 secondes).

Nettoyage d'enregistrements historiques

Les technologies actuelles de remasterisation (re-pitching, re-equalising, de-noising, de-cliking, etc réajustement de la vitesse, rééquilibrage des fréquences, suppression du bruit de fond, suppression des pétillements et craquements.) permettent de traiter les enregistrements historiques de plusieurs façons, afin d'obtenir une qualité proche des normes actuelles. Lorsque l'on restaure complètement la qualité sonore d'un enregistrement historique, on obtient une déclinaison de l'enregistrement original qui ne doit pas nécessairement recevoir un nouveau ISRC. Toutefois, lorsque des procédures internes d'un producteur imposent l'attribution d'un nouveau code, ceci ne doit en aucun cas modifier la date d'enregistrement du phonogramme, ni bien évidemment sa date de 1ère publication. Ces deux dates restent celles de l'enregistrement d'origine. La remasterisation ne proroge pas la durée de protection du phonogramme.

Codage des phonogrammes enregistrés avant 1992

Un code ISRC doit être attribué par le propriétaire actuel des droits à chaque phonogramme enregistré avant 1992 et réédité sur un support numérique.

Un code ISRC ne doit sous aucun prétexte être réutilisé

Une fois attribué, un code ISRC ne doit être réutilisé sous aucun prétexte.
Il est admis que, du fait d'erreurs techniques, certains chiffres peuvent être attribués à tort. Dans une telle hypothèse, le chiffre en question doit être rayé de la liste des chiffres disponibles et ne doit être attribué à aucun autre enregistrement. Les producteurs doivent informer leur agence nationale respective des chiffres ainsi rayés et des enregistrements auxquels ils avaient été attribués par erreur.

Les coproductions

Les sociétés concernées par des coproductions doivent désigner celle d'entre elles responsable de l'immatriculation ISRC.
Un code ISRC n'est pas "signifiant", il n'indique pas qui est le détenteur des droits du phonogramme.

Les répertoires en licence

Les codes ISRC doivent être attribués par le producteur des enregistrements et communiqués au licencié.
Le licencié doit informer le producteur de la marche à suivre pour obtenir un code déclarant.
Le licencié peut toutefois, dans le cadre d'un accord entre les deux sociétés, être chargé par le producteur d'administrer ses codes ISRC.

Remastering

Lorsque l'on utilise un phonogramme déjà publié sur un nouveau master pour fabriquer un nouveau support, et que l'on ne procède à aucun traitement d'amélioration de la qualité sonore, il n'est pas nécessaire d'attribuer un nouveau code ISRC.

L'implémentation du code ISRC

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Le code ISRC doit être attribué dès que la décision de publier commercialement un phonogramme a été prise. L'attribution du code ISRC est associée au processus d'approbation du "Label Copy approval process". Le code ISRC doit être encodé avant l'établissement définitif de la matrice.

Pour le premastering d'un CD, les cassettes U-MATIC, les Exabyte, les CD-R ou les CD-MO sont couramment utilisés. Pour le premastering des DVD, ce sont des cassettes Digital Linear (DLT).

Dans les cassettes U-MATIC et dans les autres supports utilisés pour les CD, les codes ISRC et les autres données des zones PQ sont encodées dans le sous-code du disque, lors du mastering du disque. C'est pourquoi il faut encoder les codes ISRC de chaque plage du master du CD. On utilise généralement un Editeur PQ pour coder les codes ISRC, les inhibiteurs de copie SCMS et les codes commerciaux (EAN/UPC) lors du pre-mastering qui permet de fabriquer les cassettes masters à partir du master original.

Pour les vidéogrammes musicaux (analogiques), le code ISRC doit être indiqué dans la zone "durée". Il est préférable de mentionner le code ISRC sur la boîte contenant la cassette du vidéogramme.