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La création d’une ambiance musicale inspirée d’un marketing sonore, doit faire l’objet d’un contrat spécifique avec la SCPP représentant les producteurs de phonogrammes, à partir du moment où sa conception nécessite la reproduction d’extraits musicaux ou d’intégralités de musique du commerce.
Le sonorisateur qui reproduit de la musique dans le but de constituer un programme musical à destination de ses client(s) doit souscrire un contrat général d’intérêt commun auprès de la SCPP.
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