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Une borne d’écoute.

La commercialisation d’une borne d’écoute interactive dans un point de vente génère des droits musicaux.

La commercialisation d’une borne d’écoute interactive dans d’un point de vente, génère des droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes des musiques ainsi proposées au public.

Les utilisateurs de musique diffusée sur ce support doivent conclure un contrat type avec la SCPP qui représente l’ensemble des producteurs pour définir le montant des droits de diffusion et délivrer les autorisations nécessaires.

Il devra toujours s’agir d’extraits de musique et non de la diffusion de l’œuvre dans son intégralité.