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Les bornes interactives.

Les bornes interactives d’écoute d’extraits musicaux font l’objet d’une autorisation et génère la perception de droits musicaux.

Les bornes interactives d’écoute d’extraits de musique provenant de phonogrammes et qui sont installées dans des points de vente, font l’objet de droits musicaux destinés à rémunérer les producteurs de phonogrammes.

La SCPP centralise, pour le compte de ses adhérents producteurs, la collecte de droits voisins des droits d’auteur et propose aux utilisateurs de musique un contrat type.

Celui-ci englobe l’autorisation de diffusion.