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Creation web radio

La SCPP, représentant les producteurs de phonogrammes, édite des contrats généraux d’intérêt commun types pour les webradios, afin de permettre le recouvrement des droits musicaux.

Vous envisagez la création d’une web radio. Dés lors que vous diffusez des phonogrammes du commerce relevant du répertoire de la SCPP, des droits musicaux en découlent, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. La SCPP vous propose la souscription de contrats généraux d’intérêt commun.

Creation web radio

Web radio en ligne et droits musicaux.

Par le webcasting, vous proposez une diffusion musicale en ligne. La SCPP qui représente les producteurs, collecte les droits musicaux de ses membres. Avant de mettre de la musique sur son site, il convient de souscrire un contrat général d’intérêt commun auprès de la SCPP qui vous autorisera à diffuser de la musique sur Internet contre rémunération.

Les droits musicaux des web radio on line.

Pour éviter de solliciter une autorisation de diffusion musicale et d’acquitter des droits musicaux auprès de chaque producteur de phonogramme concerné, la SCPP propose des contrats généraux d’intérêt commun. En fonction de la taille de votre webradion et de son chiffre d’affaire, la scpp est votre interlocuteur pour collecter les droits voisins des producteurs.