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Cree web radio

La SCPP, représentant les producteurs de phonogrammes, édite des contrats généraux d’intérêt commun types pour les webradios, afin de permettre le recouvrement des droits musicaux.

Vous envisagez la création d’une web radio. Dés lors que vous diffusez des phonogrammes du commerce relevant du répertoire de la SCPP, des droits musicaux en découlent, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. La SCPP vous propose la souscription de contrats généraux d’intérêt commun.

Cree web radio

Création d’une web radio et droits musicaux.

Vous créez une webradio qui est caractérisée par une diffusion musicale de phonogrammes. Vous générez, de ce fait, des droits musicaux, collectés par la SCPP, société de gestion des producteurs. En fonction de différents paramètres, la SCPP met à votre disposition trois types de contrats généraux d’intérêt commun pour vous autoriser la diffusion musicale de son répertoire.

Des droits musicaux pour chaque type de web radio on line.

Quelle que soit la taille de votre webradio on line et son offre auprès de l’internaute pour accéder à ses programmes, une autorisation est requise et des droits sont dus. La scpp édite trois contrats types à votre intention, consultables sur notre site pour acquitter les droits musicaux adaptés à votre audience, à votre chiffre d’affaire et au nombre de canaux utilisés.