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La création d’une webradio.

La création d’une webradio implique la perception de droits pour les producteurs de musique du commerce.

La création d’une webradio entraîne la perception de droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes.

Ce mode de communication au public de tout ou partie du répertoire social de la SCPP qui représente ces producteurs, fait l’objet d’une redevance perçue annuellement par le biais d’un contrat général d’intérêt commun pour rémunérer des droits voisins du droit d’auteur.

Ce contrat prévoit une autorisation collective de diffusion de musique.