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Créer une web radio.

Créer une web radio qui diffuse de la musique nécessite l’autorisation des producteurs de phonogrammes.

Créer une web radio qui diffuse un programme musical nécessite toujours l’autorisation des producteurs de phonogrammes.

En premier lieu, la web radio doit obtenir auprès de la SCPP l’autorisation concernant la diffusion de la musique appartenant à son répertoire. L’ensemble des conditions d’utilisation et de communication au public de cette musique est défini dans des contrats type dits « contrats généraux d’intérêt commun », disponibles sur le site de la SCPP.

En second lieu, les webradios doivent verser des droits musicaux aux producteurs. Les tarifs sont consultables dans l’annexe financière du contrat.