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Le design musical.

Le design musical relève du marketing sonore et, à ce titre, est susceptible de générer des droits pour les producteurs de musique.

Le design musical est une forme de marketing sonore qui consiste à rendre attrayant un point de vente grâce à la diffusion de musique.

Le sonorisateur qui a reproduit ces programmes musicaux composés de titres entiers ou d’extraits musicaux doit signer un contrat général d’intérêt commun avec de la SCPP. En contrepartie de cette autorisation, le sonorisateur doit s’acquitter de droits musicaux auprès de celle-ci.

En effet, ces contrats prévoient la rémunération des producteurs membres de la SCPP, sous la forme de droits voisins, suivant des grilles tarifaires spécifiques figurant dans les annexes financières.