Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Le design sonore.

Le design sonore, qui concerne l’élaboration de programmes musicaux, entre dans le cadre du mandat confié à la SCPP par les producteurs de phonogrammes.

Le design sonore est une technique d’utilisation du son sur des points de vente ou de contact clientèle à des fins de marketing sonore.

Il est assimilé, au niveau autorisation et droits musicaux à une sonorisation de lieux publics, gérée par la SCPP pour le compte des producteurs de phonogrammes, dès lors qu’il s’agit de reproduction d’ extraits musicaux ou de titres entiers provenant de la musique du commerce.

Dans cette mesure, la SCPP collectera, en vertu d’un contrat général d’intérêt commun les droits voisins du droit d’auteur qui reviennent à ses membres.