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Musique et droit.

Musique et droit : l’utilisation de musique sur un standard téléphonique entraîne une rémunération à verser à la SCPA.

Musique et droit sont étroitement associés dès lors qu’il y a communication d’une musique à un public.
C’est le cas des utilisateurs de musique d’attente téléphonique.

Cette diffusion de musique génère pour les producteurs phonographiques, des droits voisins du droit d’auteur.

Toute utilisation de musique téléphone sur un standard téléphonique pour faire patienter les appels entrants doit faire l’objet d’une déclaration et d’un règlement à la SCPA, société représentant les producteurs de disques.

La SCPA reverse ensuite aux producteurs les droits qui leur reviennent.