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Le droit de propriété intellectuelle.

Le droit de la propriété intellectuelle garantit des droits voisins du droit d’auteur pour les producteurs de phonogramme.

Le droit de la propriété intellectuelle a envisagé pour le producteur de phonogrammes des droits voisins du droit d’auteur.

En outre, toute reproduction ou diffusion de musique, à partir d’un phonogramme, fait l’objet d’une autorisation préalable.

C’est le cas pour l’utilisation d’une musique d’attente, présente au répertoire de la SCPA.

Les entreprises, utilisatrices de musique d’attente téléphonique, doivent obligatoirement faire une déclaration à la SCPA et acquitter une rémunération forfaitaire, annuelle et modique pour l’utilisation de cette musique.