Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Des droits musicaux.

Des droits musicaux sont perçus par la SCPA qui gère les droits voisins relatifs aux musiques d’attente téléphonique.

Des droits musicaux sont perçus pour certaine diffusion de musique.

Et notamment la musique d’attente téléphonique reproduite sur le standard téléphonique des entreprises.

Cette utilisation génère des droits, dit droits voisins par référence au droit d’auteur classique.

La SCPA autorise ces diffusions pour le compte de ses membres producteurs et perçoit une rémunération variant suivant le nombre de lignes et pouvant être dégressive pour plusieurs sites.